Tant qu’il y a de la haie, il y a de la vie !

Les règles, le pourquoi

Les rôles des haies et des arbres sont multiples : préservation du climat, du paysage, de la biodiversité et lutte contre l’érosion.

Il faut distinguer la protection juridique des haies et des arbres de la protection juridique des espèces (animales ou végétales). La protection juridique des haies et des arbres concerne surtout les agriculteurs (code rural) ou toute personne soumise au Plan Local d’Urbanisme (code de l’urbanisme).

Au niveau national, il n’y a pas d’interdiction de tailler une haie pendant la période de reproduction des oiseaux.

Mais les préfets peuvent localement édicter un arrêté préfectoral interdisant la taille durant une période de l’année. C’est le cas en Alsace par exemple, où l’interdiction débute le 15 mars jusqu’au 31 juillet. Cette information peut être trouvée sur les sites régionaux de la ligue protectrice des oiseaux (LPO) ou sur le site préfectoral.

Dans le cadre de la protection des espèces animales, la réglementation est la plus stricte. L’article L411-1 du code de l’environnement prévoit des interdictions générales concernant :

• la destruction ou l’enlèvement de leurs nids ou leurs œufs
• la perturbation intentionnelle des animaux, notamment pendant la période de reproduction
• la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs habitats naturels

La liste des oiseaux protégés est définie par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection.

En cas d’infraction à l’article L411-1 du code de l’environnement, la peine encourue est trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (peine doublée s’il s’agit d’un site protégé référencé).

De plus, rappelons que le ministère de l’Éducation nationale, par la circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019, fait de la « protection de l’environnement et de la biodiversité un enjeu majeur des prochaines décennies ».

Autant d’arguments nous incitant à laisser la nature œuvrer tranquillement !

Conseils pratiques pour l’adjoint gestionnaire

Pour finir, chaque situation étant particulière, mes conseils sont de :

• vérifier la réglementation applicable à votre région
• consulter les sites régionaux de la ligue protectrice des oiseaux et de l’office français de la biodiversité
• contacter la collectivité de rattachement pour l’élagage des arbres qui, en général, fait appel à un prestataire compétent en la matière. Ces sociétés sont des mines d’informations précieuses sur l’environnement qui nous entoure. N’hésitez pas à leur poser des questions !

Désormais, vous savez tout ou presque sur la taille des haies et la protection des oiseaux.

Dernier conseil pour tous ceux qui ont des agents adeptes de la plante verte bien propre et bien taillée, offrez-leur des topiaires !

Jurisprudence

Ce 22 août 2023, SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ». La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône chargée des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis. Ils ont procédé à des travaux d’élagage le long des voies ferrées entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.

Le conseil en plus par l’IZ

Quand vos agents taillent des haies, correctement et au bon moment, ne jetez pas les déchets de taille, ils sont précieux ! Vous pouvez certes les inclure dans votre compost, mais surtout ça pourrait être passionnant d’expérimenter la bonification des sols par le bois raméal fragmenté. Attention toutefois, les déchets de taille des cyprès sont imputrescibles, on ne peut pas en faire grand chose d’autre que les brûler.