Les fiches de données de sécurité, késako ?
Les fiches de données de sécurité concernent chaque produit chimique portant un pictogramme. Elles sont transmises obligatoirement par le fournisseur, en langue française, ou sur demande pour les mises à jour. Elles sont destinées aux professionnels utilisant ces produits dans le cadre de leur travail.
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En la matière, les règlements qui s’imposent sont REACH (CE n°1907/2006) pour les parties enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et CLP (CE n°1272/2008) pour la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges.
Les domaines d’activités concernés sont : l’entretien, la maintenance, la restauration, l’enseignement scientifique...
Chaque fiche se compose de 16 rubriques :
- Les rubriques 1, 2, 3 et 9 apportent des informations générales sur le produit
- Les rubriques 10, 11 et 12 identifient les dangers du produit
- Les rubriques 7 et 8 précisent les précautions d’utilisation
- Les rubriques 4, 5 et 6 indiquent les actions à entreprendre en cas d’urgence
- Les rubriques 13, 14 et 16 mentionnent les modalités de transport, l’élimination des déchets et toute information complémentaire utile.
Késakoment kon fé ?
Chaque fiche est mise à la disposition des agents concernés (en salle de pause, dans les locaux d’entretien, dans les ateliers…), et une information concernant sa localisation est faite par le biais d’un affichage, d’un mail ou tout autre moyen de communication, laissant des traces de préférence.
Pour les ATTE, les collectivités proposent régulièrement des formations sur les risques d’utilisation et de stockage des produits chimiques.
Les assistants de prévention des collectivités et académiques sont les interlocuteurs privilégiés dans ce domaine. Pour les enseignants de sciences, des guides/informations sur les risques chimiques liés à l’enseignement sont également prévus par les services de prévention des Rectorats.
Personnellement, lors de la réunion de rentrée, je fais un rappel des bonnes pratiques avec une présentation des documents disponibles dans les locaux.
Les fiches de données de sécurité peuvent être regroupées, par domaine, dans un classeur, un livret, et/ou des fichiers informatiques. En guise de 1e et 2e de couverture, j’ajoute deux fiches proposées par le CNRS : le modus opérandi à réaliser avant chaque manipulation et le « sommaire de la fiche de données de sécurité ».
Suite de "Prévention et sécurité des agents. Objectif : Zéro AT !" au prochain épisode ...