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Malade la veille des vacances ? Mauvaise idée...

jeudi 16 novembre 2006, par L’intendant zonard

Une de mes collaboratrices sous le merveilleux statut CAE a expérimenté de tomber malade le 13 juillet : le service mutualisateur allait lui retenir la paie de six semaines de congés payés !

En effet, il semble que, en cas d’absence, le salaire ne soit réactivé qu’au retour effectif de l’agent en service, quand bien même il n’est pas attendu.

Je n’ai pas dans l’immédiat trouvé les textes établissant un tel régime, à part sur le site d’un syndicat ceci :

Réponse ministérielle du 28 avril 1980 : « l’arrêt du conseil d’Etat du 7 juillet 78 (arrêt Omont) stipule qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir »

Devant une telle situation, on prend le vertige d’un seul coup. En effet, ma malheureuse CAE, malade à crever, s’était vraiment forcée à venir au-delà du raisonnable avant de craquer le dernier jour, et pourtant mon agent chef et moi-même lui avions dit clairement qu’on trouverait un arrangement, que ça ne méritait pas de s’abîmer la santé. Bref.

Là-dessus, la poisse : en septembre, mon secrétariat tombe sur l’arrêt maladie qu’elle avait envoyé à l’établissement, et ni une ni deux, par réflexe et tout content de faire vite le boulot à la rentrée, l’envoie au service mutualisateur. Un peu gêné car l’intéressée avait déjà rattrapé sa journée au moment où son bulletin de salaire signalait un trentième prélevé, pour une journée je lui avais proposé un jour d’absence à sa convenance en échange, pour ne pas déranger les collègues du service de paie.

Quel benêt j’ai fait : le mois d’après, pas de virement, et un BS à zéro euro, avec 30 trentièmes prélevés, pour absence en juillet et août. Ca m’a fait bizarre, moins que ma collaboratrice mais quand même on se demande ce qui se passe.

Pour rétablir le truc, j’ai donc cette fois-ci refait l’état de présence posant problème, et le service de paie a été impec’ et a, en urgence, relancé un virement de trente et un trentièmes. Ouf !

Alors mes réflexions sur cette affaire :

  • avec un agent de qualité, motivé et sérieux, attention il ne faut surtout pas déclarer d’absence une veille de vacances (tiens, à la réflexion je me demande comment le service de paie savait si mon personnel travaillait le 15 juillet ou pas...)
  • contre le j’menfoutiste qui fait exprès de vous planter là sans faire le travail des permanences, le gestionnaire tient là une arme terrifiante
  • naturellement, laisser se planter les agents sans les prévenir de ce mode de calcul, c’est indigne, et je pense que tous les collègues feraient bien d’en toucher un mot à leur équipe
  • les collectivités territoriales post-décentralisation devraient probablement agir ainsi, au moins la majorité d’entre elles. Pour les titulaires à ce jour je ne pense pas que cela change beaucoup (encore que j’ai tout à découvrir de la FPT), mais pour les contractuels...

Messages

  • Ta CAE n’est pas un agent public ; je doute donc que l’arrêt du CE s’applique àson cas

    • Bien vu ; toutefois et je le dis ci-dessus, je n’ai pas encore trouvé la base réglementaire appliquée par mon établissement mutualisateur (faut que je fouille dans leurs envois de ces derniers mois), et j’ai trouvé cette vieille réponse ministériele/jurisprudence pour avoir quelque chose àraconter en attendant.

      C’est le prôblème de tâcher de rédiger mes articles àla maison et pas au boulot : problème de documentation immédiatement disponible.

    • Oui et quelle galère ces 20 heures semaine !!!
      aaarggghhh ! impossible d’aller au delààmoins d’être dans l’illégalité.
      Je sais que certain de mes collègues le font. Chacun prend ses responsabilités.
      Quand tout va bien, pas de problème. Mais le jour où ça va mal, allez expliquer au prud’homme qu’en fait vous avez pris la liberté d’annualiser ces horaires contrairement aux décrets d’application..."Mais je vous assure, il n’est pas perdant !"
      Tout ça pour dire que je suis obligé de faire récupérer les jours maladie pendant les permanence et en restant dans la limite des 20 heures semaines ! sinon, perte de salaire. Et comme le salaire est déjàindécent...

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