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Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

mardi 4 janvier 2022, par L'intendant zonard

[Mise à jour : circulaire des tarifs 2021]

Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.

Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien !

La DDFiP 94 fait une présentation complète et pertinente, signée, étayée, et diffusée auprès des établissements, il ne faudrait pas la bouder !

Circulaire DDFiP 94 tarifs prestations accessoires logements 2021

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