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Personne ne veut s’en occuper

Nettoyage des parties communes des logements de fonction

lundi 26 décembre 2005, par L’intendant zonard

Les escaliers et les couloirs des logements, une galère ! Les gents refusent souvent d’y mettre les pieds, et les relations de voisinage, exacerbant tout problème professionnel, interdisent d’espérer le concours des occupants. Que peut-on imposer ?

En premier lieu, il convient de bien préciser qu’il s’agira ici exclusivement des parties communes à plusieurs logements. Si un logement a un escalier pour lui tout seul, l’occupant, chef d’établissement ou pas, devra en assurer lui-même l’entretien courant, ça semble la moindre des choses. Et cela ne l’autorise pas à utiliser l’escalier comme annexe du logement, pour y stocker tout et n’importe quoi (règles de sécurité à faire appliquer par le gestionnaire). Bon, s’il n’y a qu’un seul appart au troisième, les escaliers sont à nettoyer en entier quand même, hein, pas de mesquinerie.

La règle est que, dans les immeubles d’habitation, ce sont les propriétaires qui organisent le nettoyage des parties communes : en effet, c’est bien l’assemblée des copropriétaires qui fixe les règles de l’entretien, établit un budget, autorise la signature d’un contrat (société d’entretien, embauche de personnel...) par le syndic, fixe le montant des charges.

Le propriétaire, pour nous, est la collectivité de rattachement, qui délègue à l’établissement les actes de la gestion courante. C’est donc l’établissement, et tout spécialement le gestionnaire (appliquant la politique éclairée de son Chef d’établissement, jeû sais), qui doit établir les règles à ce sujet.

Naturellement, les OEA de l’établissement, chargés de l’entretien de la baraque, doivent s’occuper de cela comme du reste. Nulle part dans leur statut, pas plus que dans la moindre négociation, n’a jamais été dit qu’ils ne sont là que pour assurer le nettoyage d’espaces pédagogiques !

Recourez au besoin à la phrase magique :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Art. 28
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

L’établissement doit assurer l’entretien normal des espaces qui lui sont confiés par le propriétaire. Cet entretien normal peut être diversement apprécié par le gestionnaire : il ne peut être raisonnablement inférieur à un bon balayage chaque mois, n’est-ce pas ?

Pour motiver les troupes, pensez à offrir (après coup, ne promettez pas si vous pouvez l’éviter : les sommes en jeu font sourire) un poup de pouce à l’IAT de l’agent qui s’y colle.


En toute rigueur, le bon gestionnaire, tel le bon syndic de copropriété, devrait pouvoir réclamer des charges, au titre de cet entretien des parties communes, aux occupants des logements. Ainsi, l’effort consenti par l’établissement pour assurer le confort à ses personnels logés serait compensé par une petite ressource financière au bénéfice du D/6065 par exemple.

Pis, une société privée pourrait faire ce travail, et le coût être ensuite réclamé aux occupants refusant de le faire eux-mêmes.

Dépêchez-vous d’oublier cela et d’aller visiter des sites Internet sérieux !

Messages

  • Bonjour,

    Cet article m’interesse a plus d’un titre car personnel logé, nous nous trouvons sur un palier de 3 appartements et l’ancien proviseur avait décrété que l’escalier était une zone privative (3 étages de marches !!).
    A noter, que les portes de secours du batiment donnent sur cet escalier ( nous habitons au 3ème étage ; en dessous il y a des salles de classes).
    Par le passé, les OEA entretenaient régulièrement l’escalier puis, par manque de temps ou de personnel, nous en sommes arrivés à la situation actuelle.
    Evidemment, un tour a été instauré mais bien entendu celà ne se passe pas sans petits problèmes....

    R.T (55)

    • “L’entretien des parties communes fait partie intégrante de l’entretien de l’établissement.”

      Obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du MEN

      NON ENSEIGNANTS

      NOR : MENA9901517C

      RLR : 624-1 ; 624-4

      CIRCULAIRE N° 99-102 DU 8-7-1999

      Avec ça, ça devrait le faire, non ?

      Pour une deuxième couche :

      QUELLE EST L’ETENDUE DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES OUVRIERS D’ENTRETIEN ET D’ACCUEIL A L’EGARD DES PARTIES COMMUNES DES LOGEMENTS DE FONCTION ?

      Le statut des ouvriers d’entretien et d’accueil (décret n°91-462 du 14 mai 1991) précise que "les ouvriers d’entretien et d’accueil sont chargés, lorsqu’ils exercent des fonctions d’entretien, d’assurer le nettoiement et l’entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d’enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage". Dès lors, les parties non privatives afférentes aux logements de fonction doivent être regardées comme une partie commune de l’établissement dont l’entretien incombe aux ouvriers d’entretien et d’accueil ; il en est ainsi, notamment, du nettoyage des montées d’escaliers, de l’enlèvement des containers d’ordures, de l’entretien des espaces verts.

      Lettre Professionnelle de Liaison et d’Information, académie de Grenoble

      [Conclusion lapidaire et quelque peu contestable que je censure, desole de demander pardon, note de l’Intendant Zonard]

    • Bonsoir,
      Après 5 années de bonne entente entre personnels logés (une principale-adjointe et moi-même gestionnaire), notre nouveau chef d’établissement me fait savoir qu’il veut que les containers à ordures soient sorties par les personnels OEA. Sachant qu’il n’y a qu’un portail à ouvrir avec un bip personnel, je lui fais part de mon étonnement, je ne vois pas d’inconvénient à sortir nos poubelles. Lui si, et il me demande de faire enlever nos containers et souhaite nous obliger à déposer nos déchets dans les containers de l’établissement, situés à 150 mètres de notre logement de fonction. Suivant la même logique, il ne veut pas jeter ses cartons de déménagement et me demande de le faire faire par un agent.
      Qu’en pensez-vous ? Je n’ai pas trouvé de texte(s) sur ces sujets.

    • Il y a hélas encore des chefs d’établissement qui dépassent les limites de la bienséance en la matière. Mon article ci-dessus explique les arguments permettant, si le gestionnaire préfère obtempérer, de satisfaire ce genre d’exigences.

      On peut s’attendre à ce que la décentralisation remette quelques pendules à l’heure. Dans de tels cas, on peut en effet peut-être calmer les ardeurs d’un chef "exigeant" en alléguant que la Collectivité Territoriale n’apprécierait peut-être pas l’usage qu’on fait de la force de travail qu’elle met à disposition de l’EPLE dirigé par des personnels de l’Educ’ Nat’.

      En respectant certaines règles de bonne intelligence des intérêts public et privé, on évitera de scier la branche sur laquelle sont situés nos logements de fonction. Comme je le dis en fin d’article, on peut envisager que l’EPLE facture des frais de "régie d’immeuble" aux occupants qui ne feraient pas le strict minimum, en application des règles de droit commun concernant la répartition des responsabilités du propriétaire et du locataire. Etant entendu que l’occupant à titre gratuit à peu ou prou la position d’un locataire.

      Si parfois et sous conditions l’EPLE peut être amené à faire interface entre l’occupant et le propriétaire, il est exclu qu’il assume tout à la palce de tout le monde, l’administration de logements n’est pas de la compérence d’un établissement d’Enseignement.

      Pour conclure, si ton chef adore être servi, il se paie du personnel domestique, le chèque-emploi-services a été inventé pour cela. C’est une manière très élégante de donner, en toute légalité, un coup de pouce financier à des personnels méritants sous contrat aidé, par exemple...

  • apres le depart du personnel occupant un logement de fonction ,à qui incombe le nettoyage
    (balayage, recurage,vitre, sale de bain,wc...)et ce quelle que soit la convention de location en NAS ,US ,COP.

    merci

  • L’occupant sortant doit remettre le logement dans un état équivalent à celui où il se l’est vu confié, ainsi que spécifié sur l’état des lieux entrant. Dans le cas contraire, il peut avoir à en subir les conséquences.

    Ainsi, si un occupant incorrect me laissait un logement immonde à son départ, je ne me gênerais pas pour lui facturer et lui faire payer sans faute le temps de travail du personnel de l’établissement que j’aurais été contraint d’affecter à ce travail.

    Sinon l’autre situation dans laquelle l’on peut imaginer la participation du personnel d’entretien de l’établissement serait le décès de l’occupant précédent.

    La nature de la convention d’occupation (NAS, US ou COP) n’y change rien.

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