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Calcul de l’avantage en nature du logement par NAS

mercredi 17 mars 2010, par Ges’

Une façon de savoir combien va vous coûter votre logement de fonction parce qu’on ne le paie pas mais on est imposé dessus.

Calculer le montant des consommations

  1. Relever les compteurs lorsque les logements disposent de compteurs individuels, sinon, appliquer le montant du « forfait radiateur », généralement disponible auprès des services du rectorat.
  2. Calculer les volumes d’énergie consommés : faire la différence entre le dernier relevé et le relevé précédent (j’étais pas sur de laisser cette précision tant ça parait évident, mais sait on jamais)
  3. Calculer le montant des consommations :
    • EAU : nombre de m3 à multiplier par le prix du m3 soit X m3 multipliés par tant d’euros le m3. Ne pas hésiter à solliciter l’entreprise de distribution d’eau pour connaître le montant auquel elle facture le litre d’eau, si on ne trouve pas ce montant sur la facture du bahut.
    • GAZ : attention les compteurs peuvent indiquer une consommation en m3, or le calcul doit se faire sur la base d’une consommation exprimée en kWh. La conversion se fait comme suit :
      • soit 1 m3 égal à 11,403 kWh (chiffre fourni par GDF sur les factures)
      • donc X m3 de gaz sont égaux à xX multiplié par 11,403 et on obtient la consommation de gaz en kWh.
      • soit X kWh multipliés par la valeur d’1 kWh soit tant d’euros (voir tarif GDF)
    • ELECTRICITE : nombre de KwH multipliés par le prix du kWh => soit tant de KwH multiplié par 0.1 euros le kWh (chiffre EDF)
  4. Additionner les 3 valeurs ainsi obtenues.

Trouver le montant de la franchise accordée par la CT de rattachement

« Collectivité » : pour les Principaux, Adjoints, Gestionnaires, directeur de SEGPA et autres (voir sa CT) : si pas de chauffage collectif au bahut, le montant de la franchise est de tant d’euros par an.

« Collectivité » : pour les CPE, Secrétaire non gestionnaire, attaché non gestionnaire, personnel soignant, ATTEE... : si pas de chauffage collectif au bahut, le montant de la franchise est de tant d’euros par an

Vous constaterez que paradoxalement plus votre corps est élevé plus votre droit à la consommation est élevé, un agent logé a une franchise moindre que le chef d’établissement ou le gestionnaire alors qu’il gagne moins. C’est normal tout le monde sait que les riches ont de plus gros besoins.

Trouver la valeur du logement occupé

Prendre la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation diminuée d’un abattement de 30% (personnel logé par NAS)

Détermination du montant à déclarer à l’administration fiscale

Additionner
- le montant des consommations en EAU+GAZ+ELECTRICITE
- la valeur du logement occupé

ATTENTION : si le montant des consommations dépasse le montant de la franchise accordée, la différence est à payer par l’occupant du logement à la CT de rattachement, ou à l’EPLE directement, cela dépend de l’option choisie par la collectivité.

ATTENTION : si l’occupant du logement change en cous d’année civile, l’ensemble des charges se calculent au prorata du temps d’occupation. L’idéal est tout de même de penser à relever les compteurs le 1er septembre !

Il y a aussi la CSG !

La contribution sociale généralisée finance la protection sociale que les Etats-Unis (en tout cas certains là-bas) nous envient encore, par un prélèvement sur l’ensemble de tous les revenus possibles. On me dit dans l’oreillette que les revenus du Kapital ne participent pas mais, ah, l’oreillette ne marche plus...

Bref, les rectorats demandent aux gestionnaires de leur fournir copie des avis d’imposition à la taxe d’habitation, sur lesquels figurent la valeur locative des logements. Puis, à partir de ces informations, des prélèvements seront opérés sur votre salaire brut pour que vous contribuiez aussi à la bonne santé de la population.

Cas du logement loué

Comme le logement est loué, le locataire ne déclare évidemment pas d’avantage en nature puisqu’il paye un loyer, il faut simplement ajuster le montant des provisions sur charges payées avec le loyer chaque mois avec le montant des consommations réelles.

- si le montant des consommations dépasse les provisions : le locataire règle la différence
- si le montant des consommations est inférieur à celui des provisions : l’agent comptable procède au remboursement de la différence, mais ce genre de truc, ça doit pas être fréquent.


- pour voir un exemple d’application de ces calculs

- pour calculer rapidement et efficacement les prestations accessoires

Ges’, pour son anniversaire, offre des articles aux lecteurs de l’IZ ! Prenez-en de la graine... (s) l’intendant zonard