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Gestionnaires du 95 : compte rendu de la réunion du 1er juin 2010

vendredi 3 septembre 2010, par sebjo

Compte rendu de la réunion des gestionnaires du 1er juin 2010, au Collège Camille Claudel à Montigny-Lès-Cormeilles

23 personnes présentes

Nous avons été honorés d’accueillir Madame BOUILLOT, représentante de la Trésorerie Générale, nouvellement affectée en remplacement de Monsieur DIEDRICH appelé à d’autres fonctions.

Nos collègues du rectorat et de l’IA ont une réunion ce jour et ne peuvent donc être présents. Nous souhaitons plein de belles choses à Josette DESOUBEAUX qui quitte la CACI et prend sa retraite (mais est-ce seulement signé ? C’est vraiment sûr ? Allez, une petite année de plus pour le plaisir...)

1. Tour de table des demi-pensions 

- Discussion sur le tableau préparé et présenté par S. JOUANNIC. La comparaison entre les établissements présents, montre qu’il existe une différence réelle entre Collèges et Lycées, notamment en ce qui concerne le crédit nourriture, les effectifs et les modalités de gestion. Les commentaires sont peu nombreux, nous passons donc au point suivant.

La façon de travailler avec les groupements d’achats a une incidence sur le panier repas. Un collègue donne l’exemple d’un établissement du département 93 (Seine Saint Denis) qui dispose d’un marché alimentaire unique. Dans ce marché, les commandes sont passées par une entreprise extérieure. Les menus sont préparés par l’établissement toutes les 6 semaines. L’ensemble des commandes est regroupé par le fournisseur unique.

Les entreprises qui livrent les denrées sont souvent les mêmes que celles auxquelles nous passons nos commandes et qui sont référencées dans les groupements d’achat. Rien ne change en terme de préparation des repas, l’entreprise ne se charge « que » du regroupement des commandes.
L’avantage est celui de la simplicité (une seule commande pour 6 semaines) et surtout un nombre de facture très limité (une par mois). Par contre, cela oblige à une plus grande prévision et présente moins de souplesse de gestion des effectifs (à fournir plusieurs jours à l’avance).

Si la simplification et le gain de temps est évident et l’idée très intéressante pour certains, d’autres pensent que le transfert progressif d’une partie de leur travail à des entreprises extérieures conduira à la suppression de postes dans les services d’intendance.

- Le cahier des charges remis aux établissements qui ont adhéré au marché alimentaire et non alimentaire 2010 du conseil général est inexploitable. La majorité des gestionnaires présents sont satisfaits du marché alimentaire et souhaitent le reconduire pour 2 ans. Par contre quasiment personne dans l’assistance ne renouvellera le marché non alimentaire. Les prix proposés par ce dernier sont souvent trop élevés.

- L’engagement du Conseil Général concernant la mise en place d’une facture mensuelle unique par fournisseur n’est pas encore effective.

2. Point « étape » sur ODICE et l’utilisation des fiches de procédure

Personne dans l’assemblée n’a été au bout de la démarche. Mais les plus avancés constatent que la multiplication des intermédiaires dans le processus du contrôle interne peut conduire à un ralentissement de l’activité. C’est une bonne chose de formaliser une procédure, mais elle risque de ne pas être appliquée par souci de gain de temps.

Le fait de s’interroger sur notre pratique grâce à la mise en place ODICE va nous permettre de hiérarchiser les priorités.

La représentante de la Trésorerie Générale nous informe qu’il existe des fiches de procédure dans son administration, mais la mise en œuvre en est difficile. Au niveau de la certification des comptes, elles sont plus répandues.
Mme BOUILLOT se propose de demander un retour de la part des auditeurs du Trésor pour savoir ce qu’ils attendent lors d’un contrôle dans un EPLE.

3. GRH : l’agent d’accueil

L’agent d’accueil est le seul parmi les personnels logés à ne pas être soumis à l’astreinte.

Certains Gestionnaires demandent aux collègues qui participent au groupe de travail « règlement départemental des agents des Collèges », d’insister auprès du C.G pour le maintien du poste d’agent d’accueil dans les établissements.

4. Passage envisagé à « GFC Web »

D’après une information qui circule sur le site de la D.A.F, le ministère à pour projet d’installer GFC sur SCONET. Sur gestionnaire03, les professionnels s’interrogent sur la pertinence d’un tel projet. Les premiers résultats de l’enquête diligentée par la D.A.F montrent que la majorité des gestionnaires et agents comptables y sont hostiles.

5. Questions et informations diverses

Comment faites-vous pour l’ordre de recettes des remboursements des frais de transport du Conseil Général, sachant qu’il n’y a pas de notification ?
Il y a deux possibilités :

- Faire un ordre de recettes, accompagné d’un certificat administratif et joindre une copie de la demande de remboursement envoyée au C.G.
- Faire un ordre de reversement

Création d’une « association des comptables d’EPLE »

M. JOUANNIC informe d’un projet de création d’une association de comptables d’EPLE au niveau national, lancé sur le site gestionnaire03 et le forum qui lui est attaché. Il précise qu’il s’agirait d’une association professionnelle et pas d’un syndicat, sur le modèle de l’AJI par exemple. L’idée est aussi de se rapprocher du ministère des finances pour savoir comment ce type de structure y fonctionne. M. JOUANNIC sollicite Madame BOUILLOT (représentant T.G) pour avoir plus d’informations sur le fonctionnement de ce type de structure au trésor.

Modification du seuil des marchés publics

Depuis le 1er mai 2010 le seuil de marché est repassé à 4 000.00 €, attention à bien modifier nos EPCP qui ont été élaborés avec le budget 2010 sur une base de 20 000.00 €.

La mise en place d’un contrat télésurveillance

Les contrats sont différents d’un établissement à un autre, ainsi que les entreprises qui interviennent. Avant de passer un contrat avec une société de télésurveillance, il est nécessaire de bien identifier les besoins et de convenir avec elle des modalités de fonctionnement en cas d’intervention (personnes à prévenir en de d’alarme, prix des interventions, etc.).

Informations diverses

- Pour l’année scolaire 2010/2011, le forfait repas des élèves des Collèges sera calculé sur le nombre de jours réels d’ouverture de la demi-pension.
- Les tarifs pour les commensaux seront fixés par le Conseil Général.
- Les collèges recevront prochainement la proposition d’un règlement intérieur de la D.P

La réunion se termine à 12h, la prochaine réunion se tiendra à la rentrée au début du mois d’octobre (date à définir).

Les secrétaires de séance : S. SAMBA, S. JOUANNIC