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Réunion des gestionnaires 94 sud le 21 novembre 2018

mercredi 21 novembre 2018, par Nathalie Sarr

Réunion de district du 21 novembre 2018, établissement d’accueil : lycée Frédéric Mistral à Fresnes. à€ l’ordre du jour :

  • Préparation du budget 2019
  • Retour des réunions avec le conseil départemental 94 sur les projets Ressources Humaines 2018-2019 et sur la présentation de la DGF 2019
  • Périmètre des fonctions adjoint-gestionnaire/agent comptable
  • Questions diverses

Mme Fabre au Département était conviée à cette réunion mais elle est absente et excusée. Nous remercions Mme Varin, adjoint-gestionnaire et agent comptable du lycée Frédéric Mistral et son équipe pour son accueil.

Début de séance à 9h45 :

Une question est posée concernant le paiement de la facture de collecte des déchets 2014-2015. Jusqu’en 2012 le département donnait des subventions. Ensuite les factures ont été envoyées au département. En 2016, Les mairies ont pris le relais mais les subventions ne couvraient que l’année en cours. La question est de savoir que fait-on des factures de 2014 et 2015 ?

Préparation du budget 2019

Une discussion a lieu sur les nouvelles règles et les nouveaux taux envoyés par la région en pleine phase d’élaboration des budgets. Le taux du FRCH passe de 4,5 % à 3 % et le taux de charge commune passe d’une fourchette de 21 à 28 % à une fourchette de 16 à 21 %. Le RRR concerne maintenant les commensaux. Selon les établissements cela peut aboutir à une baisse du crédit nourriture contrairement à l’objectif affiché qui est d’augmenter le crédit nourriture (part affectée au 6011) pour introduire des produits Bio.

Des simulations sont à faire pour étudier l’impact de nouveaux taux FCSH et charges communes. Les collègues présents feront une DBM en 2019. Les collègues manifestent leur désaccord sur les modalités de cette réforme.

Une discussion s’engage sur le SRH dans les collèges et les tarifs très différents. Il n’y a pas de taux de charges imposé. Un minimum de 6 % de reversement vers le ALO est à appliquer. Une baisse de la DGF a été notifiée aux collèges. Un abondement complémentaire peut avoir lieu en mars. Il faut faire une demande de dialogue de gestion qui se fait par entretien téléphonique. Il faut demander à s’adresser au chef de service.

Un collègue fait la remarque que pour la première fois la DGF a été calculée avec des centimes ; en additionnant les montants de la part structurelle il y a une différence de centimes en notre défaveur.

Le département préconise d’imputer cette différence au reversement SRH en ALO. Le taux de reversement SRH pour les cuisines satellites est fixé entre 6 à 8 % afin de prendre en charge les contrats hors SRH. Selon les cas il y a un reversement en ALO ou pas. Le département se base sur la liste des contrats pour calculer sa dotation de fonctionnement. Selon les établissements le montant alloué est identique ou inférieur.

Retour des réunions avec le conseil départemental 94 sur les projets Ressources Humaines 2018-2019 et sur la présentation de la DGF 2019. Les collèges étaient pratiquement tous présents.

Une collègue dénonce la politique de suppléance du département. Les agents sont déplacés du jour au lendemain sans concertation avec les adjoints gestionnaires. Une collègue cite le cas de 5 agents absents sur un effectif de 9 agents. Le problème des contrats 35h est soulevé : contrairement aux autres agents dont l’emploi du temps est mensualisé et qui font une quarantaine d’H/semaine en moyenne, les contractuels 35h de travaillent pas les mercredis, jour de grand nettoyage hebdomadaire. Ainsi, certains collèges se retrouvent avec un voire deux agents les mercredis ; les 35h pourraient être répartis sur toute la semaine.

Le CD94 a institué une enveloppe pour le recours aux intérimaires. Le partenariat avec Adecco qui s’est très mal passé est terminé. Désormais le CD94 a recours à Synergie. Le barème des agents est fixé selon des plans et des superficies et pas forcément par rapport aux spécificités des établissements.

La région fait des audits/ nombre d’agents. Certains établissements sont à moins trois agents. Des postes ont été supprimés lors de départs à la retraite.

Le futur collège Confluence n’aura pas d’agents publics. L’externalisation est en route comme nous le montre l’exemple du département 78 (SEMOP)

La dotations : les arbitrages se font sans concertation ni discussion avec les équipes de direction. On a des promesses de réunions de travail qui n’ont jamais lieu.

La question du « seuil de préconisation » de un mois et demi de fonctionnement est soulevée : est-ce légal d’imposer ce seuil aux établissements ? On constate une absence d’autonomie des établissements. Il est à noter que les spécificités de chaque collège ne sont pas prises en compte. Ordival : il y a un réel problème - Constat est fait que les professeurs ne réclament plus leur Ordival et du coté des élèves la plupart des Ordival ne fonctionnent plus !

La question de la répartition concernant les logements de fonction est à nouveau abordée : la sécurité, l’électricité, le chauffage et l’énergie sont à la charge du département.

  • Périmètre des fonctions adjoint-gestionnaire/agent comptable. Il faut toujours avoir à l’esprit la séparation ordonnateur/comptable. L’agent comptable n’a pas à juger de l’opportunité de la dépense. Charte des fondés de pouvoir. En cas de prélèvement sur les fonds il est demandé de renseigner le tableau Analyse financière. (FDR mobilisable)

Questions et informations diverses :

  • La SATD (saisie administrative à tiers détenteur) : une nouvelle procédure sans passer par les huissiers est applicable à tous les comptables publics à compter du 1er janvier 2019.
  • Un dossier est disponible sur pléiade jusqu’en janvier pour candidater pour Op@le.
  • Un registre public d’accessibilité pour les handicapés est à mettre à disposition dans les collèges (à la loge).
  • Remarque est faite sur les agents techniques du CD94 qui viennent dans les collèges sans prévenir.

Fin de séance : 12 :00. M Lagauzère, adjoint-gestionnaire du lycée à Arcueil propose de nous accueillir pour la prochaine réunion qui est fixée au mercredi 23 janvier 2019 et nous propose à cette occasion de partager la galette.

Rédactrices : Mme FOUSSARD-MAKNI Emily-Anne – Mme SARR Nathalie

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