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Réunion de district 94-sud le mercredi 5 février 2020

dimanche 26 avril 2020, par Nathalie Sarr

Nous étions accueillis par le collège Jules Vallès à Vitry-sur-Seine.

Ordre du jour

  • Intervention de M. Navarre, responsable opérationnel du dispositif pôle sécurité – EMS, sur la sécurité dans les EPLE
  • Retour du groupe de travail sur la sécurité des biens et des personnes
  • Basculement budgétaire 2020
  • Retour groupe de travail des agents comptables
  • Retour sur le colloque achat public et groupement de commandes d’AJI, et de la réunion Espac’EPLE.
  • Questions diverses (débat sur les diverses questions qui nous sont parvenues)
  • Mise en place de la loi egalim :
    • atelier d’échanges de pratiques culinaires
    • évaluation des menus végétariens
  • La Qualité de de l’Air Intérieur (QAI) dans les EPLE

Nous remercions Mme Gaëlle DAGNEAUX pour son accueil. Nous sommes 41 collègues présents. Sont excusés :

  • Mme Nicole HIERSON, adjointe gestionnaire au collège Albert CRON au KB
  • Mme Patricia HEMERY, adjointe gestionnaire au collège Ronsard à l’Hay-les-Roses
  • Mme Dominique GIRARDIN, adjointe gestionnaire au collège Henry Wallon à Ivry
  • M. Cyrille LE TURDU, adjoint gestionnaire au collège A. de Saint-Exupéry à Fresnes
  • M. Serge LAGAUZERE, adjoint gestionnaire au collège Dulcie September à Arcueil

Nos invités du jour : Mme Lebret, cheffe du Dacses, et M. Navarre, responsable logistique – formation à la gestion de crise, que nous remercions de leur présence.

Un tour de table est fait et nous remercions les collègues qui se sont déplacés aussi nombreux.

1- Gestion de crise dans les EPLE

M. Navarre prend la parole et explique que dans un établissement scolaire c’est toujours le diagnostic de sécurité qui prime car c’est ce qui détermine les points de fragilité du site. En général ils sont connus mais ne font pas l’objet de fiches de réflexes. Fiches qui doivent être affichées dans toutes les salles de classes.

Il précise qu’en règle générale, un exercice PPMS ne devrait pas bien se passer ; c’est en faisant des erreurs que l’on apprend sur les comportements. L’introduction en 2004 du risque sociétal « blocus » a permis de mettre en place des protocoles d’intervention qui ont permis de prendre en compte l’avant, pendant et l’après, autrement dit : la prévention, les réactions et les mesures prises dans le cas où cela viendrait à se reproduire.

M. Navarre souligne qu’il est important de suivre des formations pour que nous soyons tous capables d’intervenir en cas de problèmes sans nous mettre en danger ni mettre en danger les autres.

Il tient à attirer notre attention sur le retour des bombes à l’acide et l’importance d’installer un extincteur à eau pulvérisée à la loge et éventuellement un seau avec du sable sec. Il est important également pour les agents de loge de maîtriser le fonctionnement du SSI et pour les agents de maintenance de savoir neutraliser un extincteur et de le mettre en sécurité.

A la fin de son intervention nous remercions vivement M Navarre, son intervention a été particulièrement appréciée.

2- Retour groupe de travail sur la sécurité des biens et des personnes

Un retour est fait sur le travail en cours par le conseil départemental axé sur la sécurité des biens et des personnes dans les collèges. Un fascicule explicatif sur la sécurité incendie sera envoyé aux établissements pour permettre aux personnels compétents une meilleure prise en main des outils mis à leur disposition.

3- Basculement budgétaire 2020

GFC 2020 n’a été diffusé que le vendredi 17 janvier après-midi, cela nous semble tardif mais avant les versions n’étaient pas stabilisées. Il vaut mieux attendre la diffusion officielle académique par la DSI.

Certains établissements ont rencontré des problèmes lors du basculement ; les collègues gestionnaires souhaitent avoir un « pas-à-pas » plus explicite ou un tutoriel. En effet, bon nombre ont eu à solliciter M. Macler de la DSI pour qu’il leur vienne en aide. Nous tenons à le remercier pour sa disponibilité et son professionnalisme.
A cette date, tous les établissements ont pu basculer.

4- Retour groupe de travail des agents comptables

Un premier groupe de travail MRCF des agents comptables du district pour cette année scolaire a eu lieu le mercredi 11 décembre 2019 au lycée Pauline Roland de Chevilly-Larue.
Les thèmes à l’ordre du jour étaient :

  • la mise en œuvre de plans d’action
  • les fonds sociaux
  • le traitement des acomptes
  • le traitement des avoirs
    Un compte-rendu détaillé vous sera envoyé ultérieurement.

Ce groupe travaille en parallèle avec le Dacses qui a envoyé depuis un modèle de plan d’action et qui a lancé des groupes de travail au rectorat. Ces groupes ont été annulés à cause du confinement, mais le travail continue à distance.

Mme Lebret précise que la gestion des fonds sociaux doit faire l’objet d’une délibération lors d’un conseil d’administration, et attire notre attention sur le fait de ne pas dépenser au-delà du disponible. Autrement dit on ne peut hypothéquer ce que l’on n’a pas ! Le rectorat distribue les moyens reçus par le ministère. En cas de besoins urgents alors que les fonds ne sont pas suffisants, Mme Lebret conseille de prendre l’aval de la collectivité de rattachement pour un prélèvement sur les fonds s’ils le permettent.

5.1- Retour sur le colloque Achat public et groupement de commandes d’AJI

Mme Lebret explique qu’AJI-gestion pour l’Education existe depuis 1989 et est très connue pour sa plateforme des achats publics. Le colloque portait surtout sur les marchés publics pour la restauration scolaire. Des intervenants de la région Aquitaine ont exposé leur choix de mettre en avant des entreprises locales après plusieurs échanges avec les chefs d’entreprises.

Ont été évoqué les cas de certains départements qui imposent leur marché à l’exemple de certaines régions qui créent leur centrale d’achat.

5.2- Point sur Espac’EPLE

M. Carette fait un retour de la rencontre des agents comptables de l’académie de Créteil qui a eu lieu le 29 janvier. Lors de cette réunion l’évolution des moyens de paiement a été évoquée. En effet on tend vers du zéro cash et cela dès septembre 2020, avec une disparition progressive des encaissements et la mise en place de prélèvements automatiques.

Conseil est donné de bien archiver les autorisations de prélèvement et de les scanner. Sachant qu’aujourd’hui le délai de traitement est de J+1, en tenant compte des contraintes de traitement liées à chaque direction départementale, des procédures vont être mis en place. Il faudra envoyer les fichiers complets une semaine avant pour traitement par le trésor public.

NB : lorsqu’une enveloppe de chèques non parvenue, envoyée sans accusé de réception, est égarée, c’est l’agent comptable qui est responsable ; autrement c’est le comptable du trésor public qui crédite alors le compte de l’établissement.

Vous pouvez retrouver tous les comptes rendus des réunions Espac’EPLE sur le site de l’association.

6- Questions diverses

Information est donnée par un collègue qu’Op@le prend une nouvelle trajectoire et qu’en novembre 2019 il était opérationnel à 85 %.

Mme Lebret rappelle que l’exécutable du compte financier est disponible, et que la circulaire nous parviendra dans les jours à venir. Elle conseille à tous les adjoints gestionnaires de la lire, sachant que plus de 50 % des documents du compte financier proviennent de la comptabilité budgétaire.

Nous profitons de la présence de Catherine Lebret pour poser un certain nombre de questions supplémentaires :

Un collègue demande si un adjoint-gestionnaire peut ne pas être régisseur. Elle précise que cela fait partie des missions du gestionnaire. La circulaire de février 1997 sur les missions du gestionnaire est toujours en vigueur. En l’absence de régisseur (départ d’un gestionnaire temporairement non remplacé) l’agent comptable peut désigner un mandataire.

Un agent comptable voudrait savoir pourquoi l’assurance n’est pas prise en charge par l’Etat, en précisant que le comptable paye à la fois cautionnement (obligatoire) et assurance (facultative mais obligatoire dans les faits).

Un adjoint gestionnaire demande si un agent comptable peut refuser de prendre les espèces d’un collège rattaché. Le problème du temps perdu par l’agent comptable le plus souvent pour aller déposer les espèces à la trésorerie générale est évoqué ainsi que la sécurité de ce transport d’espèces.

Mme Lebret répond que cela dépend du mode de fonctionnement de chaque agence comptable. Certes, les trésoreries sont de moins en moins nombreuses, on vise la disparition ou la diminution des espèces mais dans les faits et selon les quartiers cela n’est pas possible.

Elle rappelle tout de même que la prime de régisseur est globalisée dans l’IFSE et que ce dernier est responsable des deniers qu’il manipule. Nous revenons sur le thème récurrent de la charge de travail des personnels d’intendance en établissement rattaché ou en agence comptable (problèmes de personnels, et manque de personnel formé).

Un rappel est fait de l’obligation de mettre en place la loi Egalim. Des ateliers d’échange de pratiques sont organisés par le service restauration du département pour les chefs cuisine et leurs seconds pour les aider dans la mise en place des menus végétariens une fois par semaine.

Un programme d’évaluation des menus végétariens planifié dans les collèges qui le souhaitent afin de mesurer la quantité de déchets.

Une étude sera faite au courant de l’année dans quelques collèges sur la Qualité de de l’Air Intérieur (QAI) afin d’être conforme à la loi.

Lecture est faite du projet de courrier portant sur les revendications des adjoints gestionnaires et qui sera adressé et envoyé à M. le recteur de l’académie de Créteil

Fin de séance à 12h30.

La prochaine réunion de district prévue initialement le mercredi 13 mai au lycée polyvalent Jean Macé à Vitry-sur-Seine sera très probablement reportée.

Mme FOUSSARD-MAKNI Emily-Anne ; Mme SARR Nathalie

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