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Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements
mardi 21 février 2023, par ,
[Mise à jour : circulaire des tarifs 2022]
Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.
Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien !
La DDFiP 94 fait une présentation complète et pertinente, signée, étayée, et diffusée auprès des établissements, il ne faudrait pas la bouder !
Messages
1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 13 mai 2021, 09:47, par Nicolas
Merci !
Super circulaire que j’utilise depuis 2 ans !
2. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 31 mai 2021, 23:26, par Yannick
Bonjour,
Je vous invite à utiliser avec prudence ce support. En effet, il s’agit de déterminer les tarifs applicables aux logements appartenant à l’Etat.
Sauf erreur de ma part, s’agissant des EPLE, les logements attribués sous forme de NAS ou de COP aux fonctionnaires d’Etat et/ou territoriaux relent du domaine de la collectivité territoriale de rattachement : région ou département.
Les interlocuteurs de premier niveau restent donc les collectivités de rattachement des EPLE qui doivent communiquer le tarif à appliquer à chacun des établissements dont ils ont la charge.
Bien cordialement
1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 1er juin 2021, 13:38, par L’intendant zonard
Nous dirons que les conseils dépionaux ne se font pas souvent remarquer par leur empressement à fournir des informations utilisables en ce domaine. A un moment donné, qui n’a pas d’indications claires pourra faire usage de ces tarifs, plutôt que se lancer dans un calcul qui sera presque à coup sûr considéré comme arbitraire, en plus d’re pénible à faire.
3. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 7 février 2022, 18:10, par Sam
Bonjour,
Ce document est tr intéressant, merci de me l’avoir fait connaitre.
Chez moi, je trouve un prix moyen du M3 d’eau à 5.29€.
J’ai des sous-compteurs d’eau individuels pour chaque logement donc jusqu’ici j’ai toujours multiplié l’un par l’autre pour le calcul des prestations logements.
Le prix de l’eau est quelque chose qui varie pas mal d’une ville à l’autre, alors quel prix retenir ?
En l’espe, le prix fixé sur le document m’arrange plus :-) ...
Idem pour l’électricité, je me retrouve avec un prix moyen de 0.1884 au kw/h (bon c’est tr compliqué d’y piger quelque chose sur les factures, il y a un prix en heures pleines, un prix en heures creuses mais des périodes facturées différentes ... c’est un bazar ce truc !)
Je précise que j’ai une facture par logement depuis Linky ...
Donc si je comprends bien, vous ne vous embez pas avec un prix moyen que vous calculeriez et vous appliquez directement les chiffres du document de la DGFIP ?
Merci d’avance.
Bien cordialement.
Sam
1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 9 février 2022, 14:03, par L’intendant zonard
Selon moi, la circulaire DGFiP permet de répondre, d’une manie simple et non contestable, dans les cas où ce n’est pas simple et où des choses seraient contestables.
Si vous avez des factures individuelles pour chaque logement, alors aucune hésitation, vous devez les répercuter telles quelles. Pour le prix du mre cube, s’il apparaît en clair sur les factures de l’établissement, alors oui c’est envisageable de l’utiliser pour vos calculs.