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Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

mardi 4 janvier 2022, par L’intendant zonard

[Mise à jour : circulaire des tarifs 2021]

Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.

Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien !

La DDFiP 94 fait une présentation complète et pertinente, signée, étayée, et diffusée auprès des établissements, il ne faudrait pas la bouder !

Circulaire DDFiP 94 tarifs prestations accessoires logements 2021

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Messages

  • Bonjour,
    Je vous invite à utiliser avec prudence ce support. En effet, il s’agit de déterminer les tarifs applicables aux logements appartenant à l’Etat.
    Sauf erreur de ma part, s’agissant des EPLE, les logements attribués sous forme de NAS ou de COP aux fonctionnaires d’Etat et/ou territoriaux relvent du domaine de la collectivité territoriale de rattachement : région ou département.
    Les interlocuteurs de premier niveau restent donc les collectivités de rattachement des EPLE qui doivent communiquer le tarif à appliquer à chacun des établissements dont ils ont la charge.
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    Ce document est trs intéressant, merci de me l’avoir fait connaitre.
    Chez moi, je trouve un prix moyen du M3 d’eau à 5.29€.
    J’ai des sous-compteurs d’eau individuels pour chaque logement donc jusqu’ici j’ai toujours multiplié l’un par l’autre pour le calcul des prestations logements.
    Le prix de l’eau est quelque chose qui varie pas mal d’une ville à l’autre, alors quel prix retenir ?
    En l’espce, le prix fixé sur le document m’arrange plus :-) ...
    Idem pour l’électricité, je me retrouve avec un prix moyen de 0.1884 au kw/h (bon c’est trs compliqué d’y piger quelque chose sur les factures, il y a un prix en heures pleines, un prix en heures creuses mais des périodes facturées différentes ... c’est un bazar ce truc !)
    Je précise que j’ai une facture par logement depuis Linky ...
    Donc si je comprends bien, vous ne vous embtez pas avec un prix moyen que vous calculeriez et vous appliquez directement les chiffres du document de la DGFIP ?

    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    Sam