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Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

lundi 13 janvier 2025, par ATCQ, L’intendant zonard, Philippique

[Mise à jour du 13/01/2025 : circulaire des tarifs pour l’exercice 2024]

Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.

Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien ! Cette circulaire que l’IZ diffuse n’est toutefois pas opposable dans le domaine des EPLE, c’est un acte de votre collectivité de rattachement qui le serait. En attendant qu’un jour les colter se mettent au boulot, c’est ce qu’on a de moins mauvais. Pour vous couvrir juridiquement, il est toutefois recommandé de faire adopter ces tarifs par le CA.

Tarifs à compter de mai 2024
Repris d’un courriel adressé par sa DDFiP à un collègue, en attendant de toper une circulaire complète.
Une DDFiP à qui on vous demande de fiche la paix
Tarifs des fluides utilisés par l’Etat pour la facturation forfaitaires de fluides
Note d’une DDFiP qui aimerait bien ne pas être importunée par les EPLE de la France entière
Consommations forfaitaires en l’absence de compteurs

Anonymisation du document à partir de février 2024

Plusieurs lecteurs de ce site ont appelé le service émetteur de la note partagée dans cet article. Nous nous sommes fait vertement réprimander pour avoir publié ces informations, et nous avons dû retirer l’article en urgence afin de le rendre anonyme et de pouvoir de nouveau le mettre à la disposition de la profession. Attention avant de foncer les lapinous, réfléchissez car vous pouvez mettre en difficulté votre terrier favori !

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