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Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

mercredi 12 mai 2021, par L’intendant zonard

Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.

Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien !

Tarifs des fluides 2019 (pas de révision en 2020)
Circulaire DDFiP 94 indiquant le tarif à appliquer aux prestations accessoires des logements du domaine public

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