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Bourses 2024/2025 : étude automatique du droit à bourse des collèges et lycéesLe principe
L’automatisation du droit à bourse constitue une avancée [1] dont il faut se réjouir, elle devrait permettre d’améliorer le taux de recours. Elle repose sur l’open data fiscale, comme en son temps le prototype BourseSCO d’OpenAcadémie que le MEN s’était employé à tuer.
Depuis le mois de mai, nous avons avons reçu plusieurs informations sur le sujet dans nos bahuts. Cela représentait pas mal de lecture, et cet article vie à vous indiquer ce qu’il faut retenir d’essentiel. Ce n’est que notre point de vue, et même si nous sommes plusieurs sur le coup, nous avons pu négliger quelque chose, ou ne pas imaginer une situation particulière pouvant se présenter dans votre propre établissement ! Aussi il faut rappeler que si l’IZ exerce sans ménagement son esprit critique, c’est aussi pour inciter tous les collègues à faire de même, en commençant par l’appliquer à ce qu’on raconte ici.
En cas de doute, il est indispensable de se référer à la circulaire de cadrage.
Du nouveau pour les parents
La possibilité est offerte aux parents de demander l’étude automatique de leur droit à la bourse. Ce choix est réalisé au moyen de la fiche de renseignements de SIECLE, qui a été actualisée. La demande d’étude automatique du droit à bourse peut bien entendu être effectuée également lors de l’inscription par TELESERVICE.
Ce choix est valable pour toute la scolarité dans le second degré. C’est pratique : les parents n’auront pas à formuler de nouvelle demande chacune des années suivantes.
À l’inverse, les parents qui souhaitent continuer à utiliser le dossier papier ou la procédure dématérialisée pour la demande de bourse devront effectuer leur demande chaque année. Ces demandes doivent être déposées pour l’année 2024/2025 avant le jeudi 17 octobre 2024, y compris dans le cas où le dossier serait incomplet. Le formulaire CERFA de demande de bourse actualisé est disponible en ligne.
Les familles bénéficiant d’une bourse en 2023-24 doivent demander l’étude automatique ou déposer un dossier de mise à jour. Il n’y a toujours pas de transfert de bourse de collège vers le lycée.
Ci-dessous vous pouvez constater l’aspect de la nouvelle fiche de renseignement, avec le "pavé" pour demander l’examen automatisé de la bourse.
Il y a de nouvelles données à renseigner pour que le choix de l’étude automatique soit pris en compte :
- état-civil étendu du responsable
- et, s’il y a lieu état civil étendu du.de la concubin.e
Du nouveau aussi pour les services
1. Di@man
L’application qui était utilisée précédemment uniquement par les collèges est étendue aux lycées. N’étant pas utilisateur de l’application, je passe mon tour, mais gageons que les collègues de collège nous expliqueront comment s’en sortir.
2. Saisie du choix des parents qui demandent l’étude automatique du droit à bourse
Si l’inscription a été dématérialisée, après des ratés au démarrage du système, il semble que l’alimentation de SCONET se fera automatiquement et sans saisie supplémentaire lors de l’importation des données issues du service d’inscription en ligne.
SI l’inscription est "traditionnelle", il faut saisir les informations collectées lors de l’inscription (via la fiche de renseignement ou un dossier ’maison’, éventuellement construit par DossierSCO) dans l’onglet Responsable de la fiche élève.
3. Vérification des données saisies et complétude de l’état civil
Afin que les bases puissent communiquer convenablement, il y a un premier contrôle de l’application sur l’état civil des personnes. En effet, les informations renseignées (nom, prénoms) doivent être identiques à celles figurant sur la déclaration d’impôt du responsable.
Le résultat de ce contrôle peut nécessiter de la part du service de scolarité de l’EPLE une vérification ou un complément d’information sur l’état civil saisi, avant de lancer l’étude du droit à bourse.
SIECLE fait apparaitre ces actions à réaliser dans le tableau de bord :
4. Statut des données fiscales
Le statut des données fiscales figure également dans le tableau de bord, et mérite toute notre attention, car il peut nécessiter également une action corrective. Le suivi et le travail essentiels à réaliser pour ces points 2 et 3 est détaillé dans le mode opératoire que nous avons tous reçu.
Calendrier et enjeux
L’état civil et le statut des données fiscales doivent être traités pour chaque dossier avant le 20 septembre. Les enjeux sont bien entendus importants, et nous avons grand intérêt à échanger sur le sujet... par exemple sur le forum des gestionnaires !