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Quelques bonnes pratiques sur les marchés... et quelques fausses pistes !

mercredi 7 octobre 2020, par L’intendant zonard

La formation sur la commande publique c’est toujours super-impressionnant, on passe 80% de sa capacité de compréhension à piger les dispositifs des seuils (qui changent tout le temps). Alors que concrètement pour le gestionnaire d’EPLE, une fois qu’on a pigé les trois principes de la commande publique et qu’on est déterminé·e à faire le job, on n’a pas beaucoup de technique pointue à faire.

0- à la base de tout : les trois principes de la commande publique

Toute commande publique doit être faite dans le respect des principes suivants :

  • égalité d’accès de tous les opérateurs à la commande publique : toutes les boîtes doivent pouvoir savoir que vous achetez quelque chose, et pas seulement celle de votre beau-frère
  • égalité de traitement entre les offres : toutes les candidatures doivent être examinées avec les mêmes règles, les mêmes procédures, le même regard
  • transparence de la procédure : il faut des traces (le kit de procédure de marchés que je propose est tout pourri mais j’ai pas vraiment besoin de plus que cela) , et ne pas agir seul, mais faire un choix collégial

Vous m’apprenez ça par cœur, et vous pouvez lire la suite de l’article quand vous serez en mesure de répéter "égalité d’accès, égalité de traitement, transparence" de manière aussi fluide et évidente que "liberté, égalité, fraternité" ou "du pain, du vin, du B***" (ah zut, la neutralité bon bref)

1- les "trois devis"

Quand on utilise la "règle des trois devis", on prouve surtout que l’on n’a strictement rien compris aux règles de la commande publique. Démonstration : les trois devis c’est forcément pour un achat isolé. Alors que le décret de 2016 dispose clairement que ce sont les besoins annuels qu’il faut prendre en considération. Donc à moins que vous n’achetiez quelque chose pour la première et dernière fois, trois devis = couillon officiellement prouvé, CQFD.

2- l’interprétation des seuils

J’ai l’avantage et le plaisir d’avoir co-animé des formations à la commande publique avec la responsable des marchés de mon rectorat. Que dit-elle sur ce sujet précis ? Que les seuils s’interprètent sur la durée normale d’un marché qu’on passerait proprement, et un marché proprement passé dure trois ans. Donc si vous achetez 10 k€ par an, vous dépassez le seuil des 25 k€ et vous êtes soumis à l’obligation de publication. J’en ai entendu plusieurs dans la salle qui ont crié "argh !"

Bref, moi ces seuils ça ne m’intéresse pas vraiment, l’objectif c’est de faire du bon boulot, et le bon boulot, c’est d’agir en professionnel dès qu’on a quelques centaines d’euros en jeu, au lieu de passer son temps à se rassurer en pensant qu’on est en-dessous du seuil et que donc on a le droit de rien f. (ou de tout commander à son beau-frère).

3- le concept de publication adaptée

Je diverge de l’interprétation de volcan sur l’affaire du lycée agricole qui cherchait une école équestre. Naturellement, il se peut que la (coûteuse) publication au BOAMP eût excipé la responsabilité de l’établissement dans cette affaire, et ça n’aurait pas été désagréable pour le CE et son gestionnaire. Mais les directeurs d’écoles équestres ne lisent pas plus le BOAMP qu’ils ne consultent la plateforme des marchés de l’AJI !

La bonne politique alors est de doubler la publication à l’AJI (qui ne coûte à peu près rien, laisse des traces propres, permet de prouver plein de choses) par un relais dans un support spécialisé. Dans l’exemple soumis, une petite annonce (payée par DAO) dans Cheval magazine réglait le problème. Voire un simple post sur un forum du même genre que le nôtre, entre passionnés de bourrins, c’était plus rapide et gratuit.

4- publicité adaptée, suite

Cette jurisprudence, nombre d’entre nous en a entendu parler par un spam émis par une entreprise cherchant à vendre ses (coûteuses) prestations de publication de marchés. Ce message citait (très partiellement) l’arrêt en question, et se permettait de dire que l’AJI c’est tout nul, et qu’en publiant chez eux, l’établissement n’aurait pas eu de problème. C’est absolument faux, parce que les directeurs d’écoles équestre ne lisent pas non plus leur truc. Message non sollicité, citations tronquées, mauvaise foi... Je ne cite pas la marque ici, mais si vous vous la rappelez, hein...

5- quand je publie un marché sur l’AJI

Au moment où je clique sur publier, on me dit que ça sera en ligne le lendemain (ou plus tard si je l’ai demandé). Pendant ces quelques heures de délai, j’approche la chaise du clavier, et je fais une requête dans mon moteur de recherche préféré avec les mots-clés de mon marché, et mon département. J’ai souvent une bonne page (au moins) d’entreprises qui vendent ce que je veux acheter. Je vais sur leur site à chacune, je trouve en bas de page le petit lien nous écrire, et je copie-colle partout le même texte, en substance :

Bonjour,

Le lycée Padlatarte souhaite acheter un *****. La publication de notre marché à l’adresse http://mapa.aji-france.com/mapa/marche/monmarchéhamoi est imminente, je vous invite à le consulter et nous faire part de vos offres.

Bisous, le gestionnaire

La responsable de la cellule achats de mon rectorat pense qu’il est important de faire cela avant que la publication n’ait démarré, pour que toutes les entreprises aient le même temps pour répondre. Elle pense aussi que des écrits ne sont pas totalement souhaitables, un peu angoissée à l’idée qu’une entreprise n’ayant pas reçu le même message conteste l’égalité de traitement entre les opérateurs économiques. Mon petit doigt omniscient, et très bavard, me rappelle qu’il n’y a quasiment jamais de contestation des marchés en EPLE, me dit que ceux qui n’ont pas eu le message ne peuvent normalement pas savoir que les autres l’ont reçu, et m’assure avec aplomb qu’en ayant envoyé le même message à une quinzaine d’entreprises dont le site ouaibe est correctement fichu et référencé, le juge trouvera que j’ai quand même très correctement ouvert le jeu.

En plus, si j’ai publié une petite annonce ou posté un lien sur l’Internet 2.0 des professionnels concernés, franchement...

En conclusion, résultats de la démarche

Le travail est facile, rapide. On découvre de nouveaux fournisseurs, mais aussi de nouveaux détails sur ce que l’on achète, et les besoins sont mieux remplis. Les coûts sont limités à l’abonnement à l’AJI, 120 € par an.

En publiant mes demandes de devis ou des MAPA/profil acheteur sur la plateforme de l’AJI, j’obtiens de bons tarifs qui me font épargner des 15 % au budget très régulièrement. C’est tout aussi vrai dans les établissements rattachés à mon agence comptable, que je tanne pour faire de même, et qui se retrouvent tous avec une franche aisance financière (laquelle ne suffit pas toujours à tous les ordonnateurs et leurs projets et notamment ces foutus voyages, mais bref).

Messages

  • Excellent ce rappel sur les principes du CMP, qui sont plein de bons sens et doivent guider toute procédure d’achat public.

    Concernant la publicité, ici on fait un petit courriel à toutes les entreprises susceptibles d’être concernées (en copie cachée afin qu’elles ne voient pas à qui il est envoyé) et ensuite on l’imprime et on le garde dans le dossier.

    Un petit bémol quand même concernant le peu de contestation en EPLE, ici les voyagistes, les fournisseurs de denrées alimentaires ou de copieurs ont tendance à être agressifs lorsqu’ils ne sont pas retenus et il vaut mieux avoir bien fait les choses ...

    PS : pour m’en prémunir car ils sont vraiment très ch !ants et vont au bout de ce qu’ils peuvent, j’ai une technique de petit GM de bas étage que j’ose à peine partager : je notifie les refus mi-décembre juste avant les vacances de Noël et les accords après le stand still ... comme par hasard, j’ai moins de contestations ...

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