IntendanceZoneLes versements directs d’une entreprise vers un établissement disparaissent. La TA en nature (matière d’oeuvre ou matériel productif) est maintenue, mais sévèrement encadrée.
Ci-dessous le texte de référence, dans lequel je n’ai conservé que ce qui nous concerne, et souligné les passages vraiment intéressants.
Consultez aussi mes suggestions en termes de subdivision du compte 4621 pour répondre plus facilement aux enquêtes.
Voir aussi la circulaire du BO mettant cette réforme en (...)
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TA
La TA est payée par les entreprises de plus de X salariés. Les entreprises peuvent ou bien tout verser au Trésor, ou bien (via un organisme collecteur obligatoirement depuis 2006) à un établissement de formation initiale de leur convenance.
Les organismes collecteurs sont typiquement des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
Presque tous les établissements sont concernés, seuls en sont exclus les collèges sans aucune formation de type professionnel (SEGPA, 3e d’insertion...) ou les lycées généraux sans aucune filière professionnelle ni même technologique.
La TA doit être chassée pour rapporter, mais elle peut rapporter gros. Là où ce n’est pas fait, il faut convaincre les profs de travailler pour la récolter, car c’est avant tout une histoire de copinage.
NB des règles particulières s’appliquent pour la TA, comme pour d’autres questions, en Alsace-Moselle. C’est plus difficile dans ces endroits-là.
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La TA est un impôt payé par les entreprises de plus de X salariés. Les entreprises peuvent ou bien tout verser au Trésor, ou bien (via un organisme collecteur obligatoirement depuis 2006) à un établissement de formation initiale de leur convenance.
Les organismes collecteurs sont typiquement des chambres de commerce ou des chambres des métiers. Ce pose un (...)