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Découvrez la taxe d’apprentissage modèle 2022-2023

jeudi 15 décembre 2022, par L’intendant zonard, Philippique

La collecte de la taxe d’apprentissage subit une Nième réforme structurelle en cette rentrée 2022, la campagne qui vient sera encore différente de tout ce que l’on a rencontré jusqu’ici. Dans cet article on tente de faire le point sur la réforme en cours.

Références

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage#
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo47/MENE2233168J.htm
https://www.education.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-metropole-alsace-moselle-dom-3659
https://www.amue.fr/fileadmin/amue/formation-vie-etudiant/actualites/2022/Soltea_-_Support_webinaire_AMUE_VF.pdf

La collecte de la taxe d’apprentissage change (encore)

0,09 % de la masse salariale peuvent désormais nous parvenir. Cela n’en finit pas de se réduire... et la collecte de taxe d’apprentissage évolue une nouvelle fois cette année : nouvelle procédure, nouveau calendrier, nouvelle plateforme.

Comment ça va devrait se passer ?

Fini les OPérateurs de COmpétences, fini les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, la TA sera dorénavant versée via la DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSSAF. Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui reversera ensuite les fonds aux EPLE habilités en fonction des affectations des entreprises.

Une nouvelle plateforme : SOLtéA

SOLTéA, est la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations sur laquelle les entreprises pourront affecter la TA et les EPLE consulter ces affectations à partir du 01/03/2023. Les liens vers SOLTéA devraient être transmis par la CDC.

Cette plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

L’accès des EPLE se fera par https://www.net-entreprises.fr/ et il faudra désigner une personne habilitée qui recevra un code. L’EPLE devra fournir un RIB et remplir une fiche de présentation destinée aux entreprises.

SOLTéA permettra donc aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage. L’accès pour les entreprises sera ouvert du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe pendant toute cette période

Avantages prévisibles

Plus de reçu libératoire à fournir, c’est un vrai progrès ainsi qu’une économie de temps !
Un fichier des versements avec l’identification des entreprises sera disponible.

Une nouveau calendrier : vigilance

Le premier versement de la taxe d’apprentissage pourrait traîner jusqu’au 15 octobre, alors que dans le précédent régime, tout était encaissé au plus tard à la rentrée fin août. Si ce calendrier est confirmé, il faut envisager l’utilisation des crédits issus de campagne de la taxe d’apprentissage dans un rythme d’année scolaire, et donc sur deux exercices budgétaires. Mais voilà déjà longtemps qu’il n’y a plus lieu de demander l’autorisation de report à l’exercice suivant.

TA 2023
Le nouveau calendrier prévisionnel
Caisse des dépôts et des consignations

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