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Taxe d’apprentissage

Drôle d’impôt que les contribuables peuvent choisir à qui verser ! La TA est conçue et prévue pour irriguer sans limites les écoles et autres centres de formation du patronat ; mais, par accident, il peut arriver qu’un établissement public puisse en toucher la poussière autour des miettes. En y mettant un peu d’énergie, c’est une ressource qui peut donner de l’air à votre lycée pro ou techno : l’intendant a un rôle à jouer, mais n’arrivera à rien sans un minimum d’engagement de la part des profs. Vaste programme...

  • Collecte de la taxe d’apprentissage 2023 avec SOLTéA [mise à jour : BONNE NOUVELLE du 25/07/2024]
    25 juillet, par Philippique

    Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage (TA) auprès des employeurs (entreprises avec des salariés) ainsi que l’organisation de l’affectation de cette TA aux EPLE éligibles ont changé en 2023 avec l’apparition notamment de la plateforme SOLTéA. Tout est développé dans cet article
    Après le premier versement aux EPLE au 15 juillet 2023, il est temps de faire un point d’étape, car les versements reçus sont globalement très en deçà de ceux attendus, mais la partie n’est pas (…)

  • Découvrez la taxe d’apprentissage modèle 2022-2023
    16 mai 2023, par L’intendant zonard, Philippique

    [IMPORTANT ! mise à jour du 19/07/2023 : ajout d’un point d’étape après le 1er versement aux EPLE sur SOLTéA]
    [mise à jour du 16/05/2023 : ajout d’un mode opératoire pour se connecter et d’un vademecum]
    [mise à jour du 27/04/2023 : ajout d’un document qui permet de comprendre le nouveau dispositif]
    La collecte de la taxe d’apprentissage subit une Nième réforme structurelle en cette rentrée 2022, la campagne qui vient sera encore différente de tout ce que l’on a rencontré jusqu’ici. (…)

  • Suis-je habilité à percevoir la taxe d’apprentissage ?
    4 février 2014, par Grincheux

    Vous êtes gestionnaire en collège et l’entreprise ayant accueilli pour leur séquence d’observation professionnelle Kévin et Beverly, séduite, veut s’acquitter auprès de vous de sa taxe d’apprentissage ?
    Vous êtes agent comptable et tombez un beau matin sur un ordre de recettes par lequel est versé dans la comptabilité budgétaire le produit d’une collecte de taxe d’apprentissage ?
    Il vous faut alors prendre l’assurance que le préfet de région a autorisé l’EPLE à collecter cet impôt, ce à (…)

  • Taxe d’apprentissage : automatiser le comptage pour l’enquête annuelle
    14 octobre 2006, par L’intendant zonard

    A la fin de l’année (à remplir pour le 30 novembre, en 2005 vers chez moi), il faut remplir un petit tableau pour la Taxe d’Apprentissage, à renvoyer à l’IA. Dans une baraque qui perçoit beaucoup de taxe (ça va bien, merci), c’est du boulot.
    Testé et approuvé, j’ai mis dix minutes contre deux heures l’année dernière
    La solution est relativement simple : encore une bonne vieille subdivision. Le compte 4621 pourrait être divisé de la manière suivante, à titre d’exemple : 4621AA : (…)

  • La Taxe d’Apprentissage
    22 février 2006, par L’intendant zonard

    Besoin de savoir ce qu’est cette étrange TA dont ou vous parle çà et là ? Voilà des éléments de base à la sauce Intendance Zone.
    La TA est un impôt payé par les entreprises de plus de X salariés. Les entreprises peuvent ou bien tout verser au Trésor, ou bien (via un organisme collecteur obligatoirement depuis 2006) à un établissement de formation initiale de leur convenance.
    Les organismes collecteurs sont typiquement des chambres de commerce ou des chambres des métiers. Ce pose un (…)

  • Réforme de la TA (2006)
    22 février 2006, par L’intendant zonard

    Les versements directs d’une entreprise vers un établissement disparaissent. La TA en nature (matière d’œuvre ou matériel productif) est maintenue, mais sévèrement encadrée.
    Ci-dessous le texte de référence, dans lequel je n’ai conservé que ce qui nous concerne, et souligné les passages vraiment intéressants.
    Consultez aussi mes suggestions en termes de subdivision du compte 4621 pour répondre plus facilement aux enquêtes.
    Voir aussi la circulaire du BO mettant cette réforme en (…)