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EssatédéSCO, l’outil OpenAcadémie pour produire des SATD

samedi 28 décembre 2024, par L’intendant zonard

La saisie administrative à tiers détenteur, enfin une arme aux mains du comptable public en EPLE ! Mais elle est difficile à manier, tant le formalisme est élevé et le risque d’erreur gênant. L’automatisation s’imposait.

À l’origine du projet

Chez les comptables organisés dans Espac’EPLE et assurant une veille juridique, la disparition de l’opposition à tiers détenteur et son remplacement en 2019 par la saisie administrative à tiers détenteur ne sont pas passés inaperçus. En effet l’ancien OTD n’était pas accessible aux EPLE, alors que la SATD ne contient pas une telle limite. Puis la plupart d’entre nous avons attendu la circulaire d’application propre au MEN, qui après à peine dix-huit mois a révélé deux phrases de variante par rapport à la note de service BIFIP-GCP-19-0010.

Or dès la première tentative, la SATD s’est avérée impraticable. En effet, elle suppose la création d’un nombre important de documents qui doivent tous être parfaitement coordonnés. Aussi votre serviteur a-t-il fait une seule saisie "à la main", et immédiatement mis en chantier l’application EssatédéSCO sur la base de code des autres applications de la startup d’État OpenAcadémie.

Ensuite, la communauté OpenAcadémie a pris la main : pour les tests et de nouvelles demandes fonctionnelles. La version 1 a vécu sa petite vie sous l’égide de l’association Espac’EPLE, puis notre collègue Françoise a modifié et considérablement augmenté les fonctionnalités de l’application. Après plus de temps qu’il aurait été raisonnable, tout ça se trouve enfin digéré dans une V2 diffusée pour ce Noël 2024.

Les nouveautés de la V2 de EssatédéSCO

Si la V1 se contentait de créer des documents cohérents pour la démarche de saisie, après le travail de Françoise la V2 permet d’aller beaucoup plus loin. Tout un tas de nouveaux suivis et documents sont désormais accessibles pour une grosse partie du travail de recouvrement au sens large, dont les relations avec les huissiers.

Le menu où l’on choisit ce que l’on veut faire produire à EssétédéSCO

L’appli s’efforce d’assister son utilisateur dans le travail de recouvrement : il produit une demande d’information FICOBA, il contient la liste des DDFiP pour saisir les salaires des fonctionnaires, il vous aide à identifier le lieu de naissance d’un débiteur.

Pour aller télécharger EssatédéSCO, c’est sur le site OpenAcadémie tout simplement.

La question des créances

Mes échanges avec les utilisateurs et testeurs ont souvent porté sur la question des créances. Dans sa V2, EssatédéSCO sait importer des créances de GFC, de Cocwinelle (pour les EPLEFPA), et bien sûr désormais d’Op@le. Pour autant, il faut bien comprendre qu’une créance importée n’est jamais complète au regard des informations qui sont exigibles pour lancer une SATD : il faudra nécessairement retoucher la liste. Et si quelque chose ne marche pas bien, tant que c’est pour saisir une créance ou deux, le mieux est de ne pas s’embêter et de les saisir à la main. Même si l’import devrait marcher et que j’espère bien qu’il fonctionnera pour tous·tes.

La SATD n’est pas un outil anodin : consignes de prudence

Le recouvrement forcé est un acte portant de nombreuses conséquences, et celui qui s’y livre peut se faire reprocher d’avoir manqué de tact et mesure. Il est notamment indispensable de s’assurer de la proportionnalité de ce que l’on fait avec la dette. Il semble que les frais de recouvrement par un huissier dépassent bien souvent les 250 € mis à la charge du débiteur : difficile d’envisager de multiplier la dette par quatre si l’on emploie cette arme pour récupérer quatre-vingt euros de la DP au 3e trimestre.

En revanche, la SATD présente l’avantage formidable de ne rien coûter. Enfin presque rien, faisons ici la liste des charges induites par l’usage de cette procédure en EPLE :

  • du temps de travail pour le personnel, mais justement EssatédéSCO réduit de manière drastique cette consommation des rares et coûteuses ressources humaines
  • un courrier recommandé de notification au débiteur, qu’il est possible d’ajouter au montant à recouvrer (en ajoutant une ligne de créance manuellement)
  • uniquement dans le cas d’une saisie sur compte bancaire, la facturation à son client par la banque de frais d’intervention sur le compte. Le site de la Banque de France dit que ces frais sont au plus de 10 % de la dette saisie, et dans la limite de cent euros, mais il faudrait être certain que c’est appliqué loyalement par toutes les banques, pas trop sûr.

Il y a une autre conséquence pénible à la saisie sur compte bancaire : le compte est alors immobilisé et inutilisable pendant quinze jours. C’est très invalidant, et c’est donc une arme à utiliser avec parcimonie. En revanche, pour saisir un compte d’épargne, aucun problème ! C’est la piste à privilégier à l’aide de la demande FICOBA pré-remplie que EssatédéSCO produit pour envoi à un service de la DGFiP qui vous renverra les informations demandées en retour.

Une fois ces précautions mentionnées, quand on compare la SATD avec le recours à un huissier, y a pas photo : on travaille soi-même mais ce n’est pas vraiment plus de boulot que de déléguer à l’auxiliaire de justice puis en assurer le suivi ; c’est bien plus rapide ; c’est extrêmement moins cher. Le seul défaut, c’est qu’on ne peut pas obtenir, de la part de l’huissier, un certificat d’irrécouvrabilité.

Mais le monde évolue : il n’y a plus de débet, le comptable public doit "faire les diligences", et s’il pratique lui-même des SATD avec de l’argent qui rentre, le juge du compte serait quand même bien mal inspiré de lui reprocher de ne pas avoir obtenu 100 % de perception sur les dossiers les plus difficiles. Dans quelle mesure, sous quelles formes un petit comptable public d’EPLE pourrait-il lui-même déclarer une créance comme irrécouvrable, peut-être aura-t-on des propositions à formuler demain là-dessus à Espac’EPLE ?

Un tiers auquel vous n’aviez peut-être pas pensé : vous-même

L’une des possibilités marrantes que nous ouvre la SATD, c’est de saisir l’agent comptable d’un EPLE, pour récupérer la bourse. Et ce comptable, ça a des chances d’être vous-même ! Dans mon agence, j’ai ainsi eu l’occasion de récupérer la bourse d’élèves ayant quitté un collège pour un autre, en laissant une ardoise : pas de chance, ils sont tombés sur Lapinator. Le même raisonnement vaut pour se saisir soi-même quand on voit une bourse de lycée versée à une famille qui n’est pas au net avec le collège rattaché ; et bien entendu pour saisir un collègue d’une autre agence comptable, après une prise de contact courtoise au préalable.

OpenAcadémie, une construction collective

Comme vous l’avez lu ci-dessus, la participation des collègues au logiciel a été directe et décisive pour cette application. Cela reste vrai pour la suite, si vous avez des propositions ou des remarques à faire sur l’un des MachinSCO, il faut les formuler sur le forum des gestionnaires, qui accueille aimablement un fil de discussion pour chaque application.

Il y a désormais un autre moyen, très simple, de soutenir la démarche : les établissements utilisateurs des applications sont invités à contribuer financièrement en payant une "licence d’utilisation des logiciels". Le montant fixé est de 45,00 € par an pour toute la gamme, accessible à tout EPLE même désargenté. Comme vous l’aurez compris en lisant le terme "invités", cela n’a pas de caractère obligatoire, et le paiement ne déclenche aucun service supplémentaire. Mais la facture est formulée de telle manière que ce caractère facultatif du paiement n’apparaisse pas, et que personne n’hésite à régler. La facture peut être transférée par Chorus pro, si notre système veut bien fonctionner (c’est fragile tous ces trucs).

Alors merci d’avance pour votre soutien !

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