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Réunion du 8 décembre 2004

L’Exéat ou certificat de radiation

mercredi 29 décembre 2004, par L’intendant zonard

L’EXEAT, autrement dit certificat de radiation, est une pièce obligatoire du dossier d’inscription. Il doit donc être donné, signé par le chef d’établissement et le gestionnaire, à chaque élève en règle avec la caisse.

Normalement, un établissement ne devrait pas inscrire un élève n’étant pas muni d’un EXEAT en règle. Certains parents font du chantage au Droit à l’éducation, mais le gestionnaire est dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il refuse de signer, cette procédure est une protection indispensable pour les agents comptables, qui sont, on le rabâche, personnellement responsables de la perception de sommes auprès des familles. Il est donc essentiel que le gestionnaire et ou le comptable de chaque établissement s’assure que les exeat sont utilisés correctement, à l’entrée comme à la sortie de son établissement.

A l’entrée, il faut faire respecter les règles de constitution des dossiers d’inscription. A la sortie de l’établissement, il faut exiger que les exeat vous soient présentés, et si l’élève n’est pas en règle, indiquer en rouge « Dette de DP... », mettre un tampon et « refus de signer en l’absence de règlement ».

Si l’on est tenté de râler contre le lycée de secteur qui a accepté un élève sans Exeat, il faut savoir que certains établissements ne peuvent appliquer avec rigueur la règle de l’exeat... parce que certains collèges ne leur en envoient pas du tout. Donc, surveillez votre voisin, dans votre propre intérêt ! (La solidarité entre collègues, on a toujours insisté là-dessus en district...).

En pratique, certains établissements remettent personnellement l’exeat à la famille, ça semble être la procédure normale. Mais d’autres, considérant peut-être que la famille n’est pas capable de transmettre un document, envoient des paquets d’exeat au lycée. Cela n’est pas fondamentalement mauvais, mais pourrait être limité à l’envoi d’une copie pour le cas de problème, l’original revenant normalement à la famille. On gagnerait du temps et de la certitude dans l’exploitation de ce document.

Bien entendu, ces observations sont à considérer avec encore plus d’acuité en cas de changement de collège ou de lycée. Pourrait-on faire circuler une liste de leurs élèves non en règle avec la caisse vers les établissements où ils pourraient être scolarisés à la prochaine rentrée ? Si l’on reste dans le cadre de la stricte confidentialité entre collègues, pourquoi pas. Évitez donc le fax, le courriel semble le meilleur moyen.

Dans les lycées gérés par mon collègue et ami "ex-séquano-dionysien", si un élève à une dette de DP dans son ancien collège, il est interdit d’accès à la DP et un prélèvement est effectué sur sa bourse pour payer le collège. Prenez-en de la graine !

Messages

  • Bonjour, étant futur etudiant (CPGE), on m’a remis un dossier d’inscription qui me demandait un exeat. Or on ne m’a remis que mon dossier scolaire. Comment puis-je obtenir ce certificat ?
    Merci

    • Heu, il est un peu tard le 15 juillet pour obtenir des réponses... tout comme un Exeat ! N’étant pas en lycée, j’ignore ce qu’il en est des bacheliers. Si un gentil visiteur a la réponse, il pourra la mettre ici.
      En tout état de cause, pour recevoir votre Exeat, vous devrez être en règle avec la caisse (demi-pension, mais aussi voyages pédagogiques par exemple), avoir rendu ou remboursé le cas échéant les manuels scolaires qui vous auraient été confiés par l’établissement. Assurez-vous que vous n’avez pas un cadavre de ce genre dans vos placards !

  • Bonjour,

    Sur quel fondement juridique un EPLE pourrait-il s’appuyer pour refuser une inscription au motif de l’absence d’exeat ? Je n’ai trouvé aucune référence légale ou réglementaire en la matière (je n’ai pas cherché longtemps, je l’avoue, mais tout de même...).

    Il me semble que l’exeat n’est qu’un document comptable qui, lorsqu’il est signé, indique que la famille n’a pas de dette à l’égard de son établissement d’origine. Donc, s’il n’y a pas d’exeat, cela signifierait seulement qu’il y a dette, donc que l’EPLE d’origine peut mettre en oeuvre les procédures de recouvrement forcé ; mais cela ne peut pas faire obstacle à une inscription, c’est-à -dire au respect de l’obligation scolaire.

    A titre de comparaison, même les enfants étrangers sans titre de séjour ne peuvent se voir refuser une inscription pour ce motif de séjour irrégulier, alors je serais fort surpris que l’on puisse faire obstacle à l’inscription d’un élève pour des motifs financiers, dans le contexte d’une école qui insiste en permanence pour qu’aucun élève ne soit écarté de ses activités pour de tels motifs.
    Si vous pouviez me donner les textes sur lesquels vous vous appuyez pour refuser l’inscription au motif de l’abbsence d’exeat, je vous en serais reconnaissant car cela me permettrait de lever enfin une certaine ambiguïté.

    Cordialement,

    Hippos

    • L’exeat est un document qui certifie que l’eleve n’est plus inscrit dans l’etalissement qui l’a produit. Un enfant ne pouvant en aucun cas etre inscrit dans deux etablissements en meme temps, l’ancien retient l’exeat jusqu’au moment ou toutes les signatures peuvent etre effectivement apposees.

      S’il n’a pas son exeat, c’est que l’enfant est toujours dans l’ancien etablissement, et donc on ne peut l’accepter ; GEP puis SCONET rendent cela tangible : ou l’exeat a ete sorti, ou l’eleve est toujours dans la base. Dans GEP seule etait conservee l’edition de l’exeat ; j’igore si dans SCONET une option de validation de cette edition, pour trace de la signature apposee, est prevue, mais ca serait une bonne chose.

      C’est assez ?

    • Bonjour,

      Merci pour cette réponse.

      Mais ce n’est malheureusement pas assez car cela ne me donne pas de base juridique : je ne trouve nulle part l’obligation réglementaire qui est faite aux familles du second degré d’obtenir ce document et je ne suis pas sûr qu’un tribunal administratif suivrait l’éducation nationale sur un refus d’inscription fondé sur les seuls motifs tirés de GEP ou SCONET.

      Autant c’est clair pour le premier degré, où la production du certificat de radiation est obligatoire pour s’inscrire dans une autre école (mais aucune dimension financière n’y est attachée), autant ça ne l’est pas pour le second degré. (Pour le premier degré, ce n’est d’ailleurs qu’une circulaire - n°91-220 du 30 juillet 1991 - qui ne laisse pas le choix à l’école : elle doit délivrer le certificat sur la simple demande écrite des responsables de l’enfant).

      A creuser pour le second degré, donc. Mais merci encore pour ce début de réponse.

      Hippos.

    • Pour le primaire :

      Désolé de vous contredire, mais la situation dans le primaire n’est pas claire. Il n’existe aucun texte opposable aux parents rendant le certificat de radiation obligatoire : ni loi, ni décret, ni arrêté. Quant aux circulaires qui présentent un caractère réglementaire, telle celle du 30 juillet 1991 mentionnée, elle est :
      – illégale faute d’avoir été signée par une autorité compétente pour pendre de telles mesures (en clair, dans le cadre de notre Constitution actuelle, par le Premier Ministre) ;
      – inopposable parce que non régulièrement publiée au sens du juge eu égard à sa portée (en clair, non publiée au JORF).

      LA DAJ du Ministère a émis l’hypothèse que la pratique du certificat viendrait du parrallèlisme des formes : il existe légalement un certificat d’inscription, il existerait donc légalement un certificat de radiation. A supposer cette analyse valide, il faudrait s’interroger sur cette forme particulière de parallèlisme des formes qui n’impliquerait pas de parallèlisme des compétences : c’est le maire qui est compétent pour délivrer le certificat d’inscription, et, d’après la circulaire, ce serait le directeur de l’école qui serait compétent pour délivrer le certificat de radiation.....! L’explication ne tiendrait pas deux secondes devant le juge administratif.

      Conséquences :
      – un maire ne peut légalement refuser une inscription sur l’unique motif tiré de l’absence de certificat de radiation, puisque ce document n’a aucune existence légale ou réglementaire (pas de jurisprudence à ma connaissance à ce sujet, mais je ne vois pas sur quel fondement le juge administratif pourrait statuer différemment) ;
      – les agents de l’Education Nationale, qui sont eux tenus, en vertu du principe d’obeissance hiérarchique, d’appliquer les circulaires, même illégales, émanant de leur ministère, établissent chaque année des documents qui n’ont aucune valeur juridique....

      A méditer

    • pour le certificat de radiation dans le premier degré, l’analyse juridique qui met en évidence un pseudo-parallélisme des formes est pertinent.
      Toutefois, au regard de la responsabilité du directeur d’école en matière de sécurité des personnes et plus particulièrement des enfants confiés par les familles durant le temps scolaire, il est légitime qu’un directeur délivre ce "certificat de radiation" (qui ne saurait avoir le nom d’éxeat) le dernier jour de classe et seulement ce jour-là .

      pour des raisons de responsabilités évidentes, il est impossible d’accueillir un enfant radié ; en outre en cas de sévices et autres mauvais traitement sur du temps scolaire théorique, le directeur doit pouvoir démontrer que l’élève n’était plus sous sa responsabilité au jour et à l’heure des faits. CQFD

    • Votre interprétation est quelque peu erronée :

      Une circulaire de l’éducation nationale n’a pas à être signée par le premier ministre. Le ministre de l’éducation nationale peut le faire dans le cadre de ses pouvoirs d’organisation du service.

      Par ailleurs, la circulaire a été régulièrement publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale, donc pas besoin de la publier au JO...

    • En effet j’ai l’impression que l’exeat est une pression faite sur les familles.
      On nous oblige même de payer la cantine quand l’enfant a été absent.

      Je vous explique mon cas :
      Je refuse personnellement de payer l’intégralité de la cantine scolaire du 3eme trimestre, car on nous a notifié que la fin de l’année scolaire commençait le 23 juin.
      J’ai été étonnée de savoir qu’on nous réclame le paiement de la cantine jusqu’au 02juillet en plus de cela mon enfant à été souvent absent pour cause de maladie et on me compte comme même la cantine.

      J’ai réclamé une réédition de facture avec les corrections qui s’imposent en deduisant les jours d’absences et les jours indus, ce qui m’a été refusé en même temps que l’exeat.

      Maintenant mon enfant est dans un nouveau collège avec une affectation accadémique, au jour d’aujourd’hui ce nouveau collège de réclame l’exeat à remettre dans les plus bref delai auquel cas il se verront obliger de descolariser mon enfant.

      Surment que l’ancien collège fait pression sur le nouveau collège.

      Alors que faire, payer pour ne pas se voir humilier face à cette situation, cela s’appelle de l’extorsion de fonds.

      Ces methodes sont des methodes de voyous !!!!!!!!!

      En effet je n’ai trouvé aucun texte de loi concernant l’exeat et je pense que devant un tribunal cela serait qualifié d’abus de pouvoir et d’intimidation.

      Et pourquoi pas abus de faiblesse puisqu’ils s’en prennent aux droits des enfants.

      Pourtant il y a d’autres moyens pour recouvrer une dette certaine "l’injonction de payer" établit par un juge au vu des documents prouvant la dette dans le cadre de la loi.

    • L’exéat est un moyen de pression et c’est tant mieux comme ça : les comptables sont responsables sur leurs propres deniers de l’encaissement des sommes ordonnées par le chef d’établissement.

      Dans votre cas, chère fleur, je dois vous rappeler que vous vous êtes engagée à l’inscription à un *forfait annuel*. En aucun cas l’établissement de votre enfant ne fait un bénéfice en "extorquant" le prix de la DP pour fin juin : le service est maintenu, et il y a toujours quelques élèves qui profitent de la cantine au moment des examens. C’est leur libre choix et ils sont accueillis à bras ouverts.

      Si cet établissement vous fait payer 450 € par an, vous pouvez être à peu près sûre que les repas servis ont coûté 449 € par élève inscrit et par an.

      La méthode de voyou, c’est de ne pas respecter votre engagement pris en début d’année, et casser les pieds du gestionnaire et du comptable en les obligeant à vous envoyer des relances etc etc. Vous avez normalement été informée du règlement de la demi-pension, qui prévoit que les absences ne sont remboursées que sur justificatif médical, à partir de deux semaines consécutives. Personnellement, j’accorde la réduction dès la première semaine, quand on me demande gentiment et pas six mois après : je suis convaincu que la plupart des collègues en feront autant.

      Désolé d’être aussi franc, mais des comme ça on en voit tous les jours, et ça représente des heures et des heures de travail en pure perte pour des gens qui ne veulent pas jouer le jeu.

      Pour finir, un agent comptable assermenté n’a pas besoin d’un acte d’un juge pour vous envoyer l’huissier. Méfiez-vous !

    • (réplique à une vieille réponse que j’avais laissée en plan, mais je relis et tombe dessus...)

      – une circulaire n’a pas à être signée du premier ministre et publiée au JORF pour être applicable par de bons fonctionnaires obéissants
      – en revanche, une circulaire n’est pas opposable aux citoyens de la République
      – seul serait opposable un arrêté ou, mieux encore, un décret, qui est effectivement publié au journal officiel, et est un acte du gouvernement solidaire donc validé par le premier d’entre les ministres

      La circulaire est la loi des fonctionnaires, mais seulement des fonctionnaires dans leur travail, ils ne doivent pas s’en réclamer auprès des usagers du service public qu’elle ne concerne pas directement.

      A ce stade, l’Exeat n’existe que dans une circulaire, et dans la pratique. Pas très solide, mais mes consignes dans l’article d’il y a 7 ans sont toujours valables :
      – réclamez ce document
      – s’il est impossible à obtenir, avisez mais envisagez de ne pas accepter un potentiel mauvais payeur à la demi-pension, par exemple
      – incitez vos voisins collègues à réclamer et fournir des Exeat proprement établis
      – jamais, jamais, jamais ne signez d’exeat en tant que gestionnaire ou comptable, si la famille doit encore de l’argent

  • Bonjour,
    J’aimerai savoir si un proviseur peut refuser la radiation d’un élève ? Et aussi avec qui fuat-il demander un certificat de radiation ?

    • Etonnante question. Le chef d’établissement, dans le cas des enfants de moins de 16 ans soumis à l’obligation scolaire, doit conserver les élèves dans sa base (même après une exclusion définitive) tant qu’une autre scolarisation n’est pas organisée.

      En lycée et après les 16 ans de manière générale, je peux imaginer qu’un proviseur désapprouve une réorientation qui aurait été acceptée par un second établissement, dans le but de l’idée qu’il se fait de l’intérêt de l’élève. Mais cela ne peut tenir bien longtemps si l’élève sait ce qu’il veut. Si c’est pour quitter le système scolaire, pas besoin d’exeat, donc je ne vois pas l’intérêt.

      Pour parler encore plus franc, peut-être que ça n’arrange pas, dans certaines situations, un chef d’établissement d’avoir un élève de moins (risque de fermeture de classe à la rentrée suivante, ou désagréments de ce genre). Mais au point de mettre en péril la scolarité d’un jeune, ça m’étonnerait qu’un proviseur fasse un telle entourloupe.

      Alors, refus de remettre un exeat, c’est pour des raisons de dettes (en général de cantine), et cela relève plutôt du gestionnaire ou du comptable ; du point de vue du chef d’établissement, à l’extrême rigueur si l’on attend d’un élève une démarche telle que des excuses à un enseigant agressé...

      Bref, je raconte n’importe quoi, il faudrait des précisions à cette question, savoir qu ila pose et dans quelle situation, pour mieux comprendre.

    • Je n’ai pas répondu à la seconde partie de la question. C’est le responsable légal de l’élève qui doit demander un Exeat. Et il doit le faire non pas de sa propre initiative, mais à la demande d’un nouvel établissement qui le réclame pour valider l’inscription de l’élève dans ses rangs.

      On ne donnera pas un Exeat à un élève mineur, ça n’aurait aucun sens.

      Bien entendu, dans le neuf-trois, on voit de tout : des élèves qu’on finit par inscrire accompagnés d’un vague cousin, d’une grande soeur ou que sais-je, des familles tellement à la rue que je préfère ne pas développer. Il doit bien y avoir de temps à autre un Exeat qu’on donne en direct à l’élève parce qu’il est nettement plus adulte que ses parents, enfin les gens qui sont supposés mériter cet intitulé. Mais c’est de la pure adaptation au terrain social monstrueux du 93, et tout est fait pour éviter cette realpolitik qui peut rapporter des ennuis à un chef d’établissement voulant trop aider des élèves en deshérence.

    • Bonjour !!

      Je souhaiterai savoir si un établissement scolaire, collége ou lycée pouvais refuser l’éxeat à une famille suite a une exclusion pour une dette de cantine et si c’est le cas quelqu’un aurais t’il un article de droit vice versa si cela n’est pas autoriser.

      Merci de vos réponses

    • Mais enfin c’est pourtant simple : l’exeat est un document qui dit que vous êtes en règle avec la caisse.

      Si vous devez encore de l’argent, vous n’aurez pas d’exeat, voilà , c’est tout ! Je vais pas vous signer une reconnaissance de dette si vous ne m’avez rien donné, non plus ?

  • Bonjour,
    A partir de septembre, ma fille change d’ecole primaire. Je l’ai déjà inscrite dans sa nouvelle ecole mais l’institutrice de son ancienne école ne veut pas me donner un certificat de radiation avant le dernier jour de l’école. Elle dit que c’est la loi. Pouvez vous me dire si effectivement elle a raison et si ça ne remet pas en cause son inscription ?
    De plus, nous partons en vacances le 2, les vacances sont malheureusement prévues le 4 juillet, quels problèmes cela peut-il causer ?
    Merci de votre réponse. Cordialement

    • Je suis très peu au courant des règles applicables dans le primaire. Peut-être en demandant à une fédération de parents d’élèves ?

      A priori, toutes ces histoires d’exeat sont un moyen juridique d’obtenir un peu de sérieux de la part des familles. Partir en vacances le 2 juillet n’est pas un crime, mais si l’école tient à utiliser l’exeat pour contraindre un maximum de familles à laisser l’enfant à l’école le plus tard possible...

      Ici dans le 93 le problème c’est qu’on a des départs dès la mi-mai pour le bled, sans parler des jeunes filles qui ne reviennent jamais... Ce n’est pas très courant mais c’est traumatisant quand on se casse pour aider des jeunes et qu’ils sont ainsi détournés du chemin dans lequel nous les accompagnons (là je parle plus du ressenti des chefs d’établissement que des gestionnaires : l’intendant n’est pas nécessairement au fait de ces choses-là ).

    • Bonjour,
      Concernant le premier degré, la réglementation est on-ne-peut-plus claire :

      « La radiation d’un élève est réalisée :

      [...]

      En cours de scolarité, sur demande écrite des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié. Dans ce cas est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date d’effet. » (Circulaire no 91-220 du 30 juillet 1991).

      Aucune marge de manoeuvre n’est laissée à l’administration qui doit délivrer le certificat de radiation dès qu’elle en reçoit la demande.

      Ceci dit, votre enfant est soumis à l’obligation scolaire, il doit être présent à l’école jusqu’au dernier jour, et là non plus, la loi ne laisse aucune marge de manoeuvre aux parents. Donc si vous ne jouez pas le jeu, ne soyez pas surpris que la directrice d’école ne le joue pas non plus... C’est d’ailleurs le seul "problème que cela peut causer", car depuis la fin de la suspension des prestations familiales, l’école a perdu tout moyen de pression pour assurer le respect de l’obligation scolaire.

      Hippos

      Voir en ligne : Voir aussi : Le certificat de radiation (ou exéat)

  • il ya plein de colléges qui ne donnent pas le certificat de radiation parce que peut étre cest pas trés important

    • Si c’est important, du point de vue de l’agent comptable, car il s’agit de sa protection contre les abus des familles indélicates qui, godillant entre les failles du système, considéreraient que le service de demi-pension n’est pas à leur charge.

      Les collèges qui ne donnent pas l’Exeat ne font pas leur travail, mais surtout ce sont les lycées en aval qui devraient l’exiger pour inscrire les élèves chez eux. En ne jouant pas cette carte, les établissements négligent l’unité de l’institution Education Nationale, et se voilent la face sur l’interdépendance que nous devons cultiver et les échanges que nous devons favoriser, au bénéfice de la qualité de notre offre de formation.

      Bref, le comptable de collège qui ne prend pas la peine de remplir ses Exeat (et de les refuser tout net en cas de dettes impayées) se coupe de cette possibilité réglementaire de faire pression sur les familles pour recouvrer les sommes dont il est responsable sur son propre patrimoine, autant tout de suite se couper la main !

      Le comptable de lycée qui ne fait pas exiger cette pièce à l’inscription rend yun très mauvais service à ses collègues de lycée, et d’une manière général ne participe pas à combattre le mépris de certaines familles pour l’Ecole, ce dont il sera lui-même victime soit par d’autres impayés, soit par des dégradations ou que sais-je...

  • bonsoir, jai un probleme avec l’etablissement de mon frere qui ne veut pas me fournir son EXEAT alors qu’il est en règle.
    jai imperativement besoin de ce papier afin de pouvoir l’inscrir dans une ecole a l’etranger.
    que doi-je faire afin d’obetenir ce dernier ??
    svp aider moi.
    merci d’avance.

  • bonsoir , je suis actuellement inscrite dans un établissement CFA en bac pro commerce . j’ai appris cette année que cet établissement avait perdu mon certificat d’EXEAT . en sachant que j’ai passé mon CAP dans ce CFA sans aucun soucis administratif . que dois je faire ? est ce que je risque quelque chose pour mon examen l’année prochaine ?

    • J’ignore si les règles de l’Exeat sont en vigueur dans le monde de la formation en alternance. Ces questions doivent être posées au secrétariat de votre lieu de formation !

    • bonjour je voulais juste un renseignement sur les exeats mon fils a été renvoyé de son collège et le directeur nous a fourni un certificat de radiation signé de sa main, il nous réclame à ce jour le 1er trimestre à payer (il s’agit d’un collège privé) somme nous obligés de payer
      merci d’avance

    • Comme il s’agit d’un collège privé (à bas l’enseignement privé), non vous n’êtes pas obligé de payer. Hahahaha ! (rire sardonique)

      Sérieusement, si on vous signe un Exeat alors que vous n’avez pas encore payé, ce n’est pas très malin, parce que maintenant on n’a plus de moyen de pression sur vous. Surtout un établissement privé qui n’a pas la possibilité d’émettre un acte exécutoire sur les dettes alimentaires, comme le ferait un agent comptable public.

  • Bonsoir, j’ai eu mon bac ES l’année derniere et n’ayant pas pu entrer dans l’école que je souhaitais l’an passé, je me suis rabattue sur la fac. N’ayant pas du tout accroché avec le système de la fac, j’ai arrêté avant les examens du second semestre.
    Entre temps, je me suis ré-inscrite dans la filière que je voulais et j’ai été accepté pour la rentrée de 2010. L’établissement me demande, aujourd’hui, un exeat. Mais a qui je dois le demander : a mon lycée que j’ai quitté depuis un an ou a la fac que j’ai quitté depuis mars ?
    Aidez moi svp, c’est assez urgent...

    • C’est le lycée qui peut vous le fournir. Il risque d’avoir du mal à comprendre la situation, il faudra donc être pédagogique et patient. Il se peut que, un an plus tard, il ne soit pas possible de sortir l’exéat du logiciel Sconet. Dans ce cas, demandez un certificat de scolarité, faites-le viser à l’intendance pour attester que vous n’aviez pas de dette de cantine impayée, etc.

      Bon retour dans les lycées ;-)

  • Bonjour,

    Puis-je demander un changement de collège en cours d’année pour ma fille qui est insultée et menacée par des élèves de sa classe, la raison hallucinante pour laquelle elle est le souffre douleur de ses filles qui j’aimerai préciser on des parents qui travaillent et ne manque de rien !
    La raison de cette méchanceté est simplement qu’elle a de bons résultats scolaires !
    Cela dure depuis la rentrée et sa santé est en jeu, elle commence à perdre des cheveux, n’a plus d’appétit, et a envie de vomir tout les matins avant de ce rendre au collège.
    Comment dois-je procéder pour que l’on accepte le changement de collège, peut-on me refuser le certificat de radiation ?
    Je vous remercie de toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Cordialement. Mme A

    • C’est une question qui aurait bien de l’intérêt à être posée aux fédérations de parents d’élèves ! Là par exemple : http://www.fcpe.asso.fr/

      On n’est pas à proprement parler dans une situation où l’élément administratif est prépondérant. Vos démarches doivent se concentrer sur les chefs d’établissement : le principal du collège où vous pourriez mettre votre fille d’abord, ensuite celui du collège dont il est nécessaire de l’éloigner.

      Ce sont eux qui devront se mettre d’accord pour accepter le transfert de l’élève d’un établissement à l’autre, et le feront valider par l’inspection académique. Pour ménager les susceptibilités, prenez soin de dire à l’établissement que vous quittez qu’ils ne peuvent pas tout contrôler, et que ça sera la manière la plus simple et la plus rapide pour limiter les dégâts. Si le principal ne se sent pas remis en question, lui et son équipe, il sera plus conciliant, c’est humain.

      Dans le cas où vous n’obtiendriez pas très vite ce que vous espérez, sans bien connaître le sujet je pense que vous devrez vous adresser à l’Inspecteur d’Académie.

      Ce n’est qu’une fois que la décision pédagogique du déplacement de l’enfant sera prise, qu’on s’occupera de l’exeat et qu’on vous demandera d’être en règle avec la cantine de l’établissement, le cas échéant. Et ça c’est très simple à régler !

  • Bonsoir,

    Mes enfants sortent du prive pour le public (primaire) et dès qu enous avons annoncé notre demenagement courant mai, la secrétaire nous a envoyé une facture de régule depuis Janvier pour la garderie de 18h à 18h30. + de 200 euros. Hors je ne suis arrivé que 2 ou 3 fois à 18h10 maxi sur le mois d’avril suite à des pb de transport en commun. je suis sur qu’ils vont refuser de me remettre le certificat vendredi si pas de chèque. que puis je faire ? Je n’ai pas pu encore faire les démarches auprès de la nouvelle école car j’attends de trouver une location dans la nouvelle ville.
    Merci de votre aide

  • Bonjour , je vulais savoir si , imaginons qu’un enfant change de lycee pour des raisons personel , il obtient son certificat de radiation et reste quelques journee dans son nouveau lycee et puis decide de retourner dans l’ancien , est t’il possible pour lui de se reinscrire la meme anne ?

  • pour un fondement juridique sur la question :
    Juridiction

    CAA - Cour administrative d’appel
    Siège

    DOUAI
    N° de décision

    10DA01666 ;-
    Date de décision

    10/11/2011

    que, nonobstant son caractère provisoire, cette décision avait un caractère exécutoire ; que, par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit d’inscrire dans un collège un élève qui n’aurait pas reçu d’ exeat régulièrement délivré par son précédent établissement

  • Bonjour , je cherche des informations sur le droit de refus d’une radiation pour cause d’impayer ( s’agissant d’une ecole priver ) ma fille quitte le college priver pour un lycee public . Et il obligatoir que je presente une radiation au lycee choisi ? Merci de me repondre au plus vite .

  • bonjour,

    Le collège de mon fils me réclame précisément 29.40 € pour la DP, somme correspondant soi-disant à plusieurs repas non payés depuis la 6ème ????
    Nous ne sommes pas d’accord, pour moi, le compte est bon !
    Dois-je supposer à la lecture de tous ces messages ci-dessus que sans l’exeat, je ne pourrai donc pas inscrire mon fils en seconde dans le lycée public du secteur dont on dépend ?
    Pourquoi ma bonne foi serait-elle remise en cause alors que je suis convaincue d’être à jour, règlements par chèque à l’appui ?
    Y a t-il des solutions pour ces "petits" litiges qui ne trouvent pas de solutions ?
    Merci.

    • L’agent comptable public assermenté qui vous réclame la somme a de bonnes raisons de le faire, c’est son métier. Il n’a pas envie de payer à votre place, ce qu’il devrait faire s’il ne parvenait pas à vous faire solder cela. Pour l’éviter, non seulement il va vous pourrir l’inscription au lycée, mais de plus il peut vous envoyer l’huissier, avec les frais de l’huissier à votre charge, pour un petit 200 € en moyenne.

      Il y a donc une excellente solution, et immédiate, à votre problème : payez.

  • MA FILLE VIENT DE FINIR SA3IEME AU COLLEGE ELLE ENTRE EN LYCEE PROFESSIONNEL A LA RENTEE. SON DOSSIER EST PASSE PAR LACOMMISSION D ORIENTATION QUI LUI A INDIQUE UN LYCEE PUBLIC HORS NOUS PARENTS L AVONS INSCRIT DANS UN LYCEE PRIVE MAIS LE COLLEGE DE MA FILLE NOUS REFUSE LE CERTIFICAT DE RADIATION DU COLLEGE COMMENT FAIRE MAINTENANT

  • Bonsoir ma fille a fais sa première année petite section en maternelle dans une école privée .Nous venons de déménagé donc avons besoin du certificat de radiation pour l ’inscrire dans
    l ’école publique de notre nouvelle commune ou nous avons emménager ...Le problème est que il nous reste 180 euros a payé pour l ’école privée, moi maman au foyer et le papa a perdu son emploi récemment il touche que son premier chômage le mois prochain .Nous étions dans de grosses difficulté financière jusque encore aujourd’hui...L’école ne veux pas me donner ce certificat tant que nous ne payons pas cette dettes ont t’il le droit de refusé de me le donner et d ’empêcher ma fille d’aller dans sa nouvelle école elle en a hâte et nous en avons mal au coeur de penser qu’elle ne pourra peux être pas y aller a cause de nous...Merci pour vos réponse c’est assez urgent merci...

    • Je n’ai pas d’idée des règles récises en vigueur dans le primaire, ce site ne parle que des collèges et lycées qui ont une organisation extrêmement différente. Comme c’est avant 6 ans, c’est avant la scolarité obligatoire, et je ne sais pas si c’est bon pour vous ou au contraire mauvais. Demandez conseil à la mairie gérant l’école concernée.

  • Bonsoir. Comme vous êtes le seul site ou je puis me renseigner sur la question de l’exeat je vais vous poser mon problème. Mon fils va rentrer cette année en seconde générale. Nous sommes allés au lycée ou mon fils continuera sa scolarité. Hors problème les inscriptions pour ce lycée étaient du 25 juin jusqu’au 28 juin mais mon fils n’a reçu l’exeat que le 29 juin. Débordé par le travail, moi et ma femme n’avons pu nous rendre a temps donner ce certificat et nous redoutons le pire. Nous pensions le donner a la rentrée mais nous avons peur que notre fils ne soit pas inscrit. Que faire ?
    Merci de m’éclairer a ce sujet

    • Pas de stress inutile, dans la majorité des cas vous êtes protégé par le droit à la scolarité qui fait que votre enfant doit être inscrit. N’ayant pas fourni le document à temps, mais si vous avez entamé les démarches d’inscription, a priori le dossier est dans le tuyau, et il faudrait un fichu enchaînement de choses pour que la place soit prise par quelqu’un d’autre.

      Un bon réflexe est, si vous avez l’accès au matériel nécessaire, de faxer le document au lycée, ou bien de le scanner et l’envoyer par courriel. Dans votre cas, cela aurait permis de le faire parvenir (en attendant l’original pour les pénibles) à l’établissement qui travaille encore même en dehors des périodes d’ouverture au public. Naturellement, ça empoisonne l’existence aux collègues d’avoir des bouts de dossiers incomplets qui se baladent un peu partout, mais si c’est correctement fait, ça peut quand même faire avancer les choses.

  • Bonjour, j’ai quitté mon BTS profession immobilière le 20 novembre et je souhaite me réorienter à la faculté d’aes mais le souci c’est qu’on me dit que les élèves qui ont déjà leurs certificats de radiation ne peuvent s’inscrire à l’université. Cela est-il vrai ?

  • Bonjour, j’ai eu mon bac en 2011, ensuite j’ai effectué une année de BTS dans une école, j’ai arrêté a la fin de la 1ère année, ensuite je n’ai pas été scolarisé pendant 1 an. A qui dois-je demander un exeat pour m’inscrire dans un autre établissement ?

    • L’exeat, s’il a une utilité et s’il peut être fourni dans une telle situation, est forcément établi par le dernier établissement scolaire qu’on a fréquenté. A demander donc au lycée de votre première tentative de BTS, quand il rouvrira, entre le 26 août et le 2 septembre.

      Le logiciel qui produit ces documents ne sera peut-être pas en mesure de remonter trois années scolaires en arrière, alors si c’est vraiment indispensable il faudra que le lycée le fabrique sur papier libre.

  • Bonjour

    Je souhaite m inscrire en CPGE. Pour l inscription administrative mon dossier est quasiment complet, il me manque juste l exeat. Le lycee ou je souhaite m inscrire peut il refuser de m inscrire sachant que je pourrais obtenir ce papier quelques jours apres le rentree ?

  • J’ai des difficultés financières en ce moment et je n’ai pas pu payer la cantine, n’ayant plus de chéquiers en plus. L’intendant m’a déclaré que mon fils ne serait pas inscrit l’année prochaine dans son lycée du coup. Je cherche un arrangement pour payer mais est-ce légal ? Merci de m’aider car c’est urgent....

    • Il faut vous adresser à l’assistante sociale de l’établissement, à défaut au chef d’établissement, avec l’espoir qu’une aide sociale vous soit accordée pour vous aider à régler votre dette. C’est le chef d’établissement qui, sur rapport de l’AS s’il y en a, décide, et sa décision peut s’exécuter à tout moment, s’il y a un peu d’argent disponible.

      Dans l’immédiat, tâchez autant que possible de démontrer votre bonne foi en réglant même une petite partie de la somme, 10 € par 10 € s’il le faut.

  • Bonjour , ma fille était scolarisée dans le privé et passe maintenant en seconde générale dans le public . L’affectation a été connue hier (2nd tour) et c’est donc seulement hier que j’ai appris qu’il me fallait ce doc (l’exéat)pour l’inscription ! L’établissement d’origine est déjà fermé , puis-je fournir mes factures acquitées ? Merci

  • Mon fils en 2nde lycée privée va arrêter l’école a ses 16 ans en février pour s’inscrire au cifam au printemps pour la rentrée prochaine.AUjourd’hui il est interne nous sommes mensualisés pour les factures et sommes à jour.Quels documents à fournir pour dire qu’il quitte l’école,le directeur doit nous fournir l’exeat pour la rentrée prochaine sans attendre la fin de l’année scolaire,mais n’a pas le droit légal de nous faire signer un document de démission.ai-je raison ?

  • mon fils a été exclu définitivement le 5/06 dernier pour une multitude de faits divers mais sans insulte ni violence et donc en attente de réaffectation dans un autre collège
    En sachant qu’au 20 il aura terminé les cours cause du brevet et que les notes dont arrêtés cette semaine je ne validerai pas de changement de collège au vue des délais restants
    A qui dois-je m’adresser pour obtenir ce certificat de radiation en sachant que depuis le vendredi 5 dernier il ne fait plus parti de ce collège dixit son proviseur
    Il sera inscrit dans le privé en sept prochain mais je dois fournir ce document
    Merci de votre aide

  • Bonjour,

    Mon fils a été exclu définitivement le 22/06 dernier pour une multitude de faits divers
    Je souhaite inscrire mon Fils dans un établissement privée pour l’année 2015/2016 donc il me faudrait un certificat de radiation.
    A qui doit-je le demandé car le principal ma bien fait comprendre que ce n’était plus de sont ressort.

    Bien cordialement

  • Bonjour,
    Alors je vous explique mon problème cette année j’étais en médecine et l’an prochain je suis acceptée en cpge. Or, pour l’inscription en cpge j’ai besoin d’un exeat. J’ai essayé d’appeler mon lycée qui me l’a refusé car "l’exeat est fourni pour l’année en cours".
    De plus en sachant que l’université ne délivre pas d’exeat j’aimerais savoir si vous aviez une idée de comment dois-je procéder ?
    J’étais externe au lycée et j’ai toujours mon certificat de scolarité, pensez vous que cela suffira ?
    Merci beaucoup de votre aide. Bonne journée.

  • Bonsoir,

    Ma fille sera à la rentrée en seconde générale dans un lycée privé.

    Mais comme j’ai oublié d’aller chercher son exeat qui été à récupérer dans son collège public à partir du 1er juillet, j’aimerai savoir jusqu’à quand je peux aller le chercher ? Est-ce que je peux y aller à la rentrée ? Est-ce que je peux le donner au lycée à la rentrée ?
    Sera t-elle quand même inscrite si je ne le donne qu’à la rentrée ? Le collège envoi t-il l’exeat par la poste si l’on ne l’a pas récupérer à temps ?

    Merci d’avance pour votre aide

  • Bonjour est-ce que c’est possible changer de collège en quelques jours pour cause "d’harcèlement" mais aussi de déménagement dans un autre département.
    Repondez moi s’il vous plaît

  • Bonjour,
    Je suis à l’université mais je vais arrêter pour faire un CAP l’année prochaine. Pour mon inscription on me demande un exéat de sortie mais lorsque j’appelle l’université pour savoir à qui m’adresser pour aller le chercher, les secrétaires sont incapables de m’orienter, de me conseiller, de me dire ce qu’est ce document et me disent même que l’établissement ne fournis pas ce genre de document... Mais il me le faut pour mon inscription définitive. Comment faire ?

  • Bonjour
    Mon fils a quitté le lycée en mars.
    Il recherche un emploi
    Il a fait un courrier et rendu ses livres.
    Vais je recevoir un courrier de l’académie pour me confirmer sa démission
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour

    Mon fils était dans un collège hors contrat
    Il a quitté cet établissement en mauvais terme car nous avons pris la décision de le retirer après le brevet des collèges, c’est à dire dès le 1er juin.
    Le collège privé a été virulent dans sa réaction, et nous a menacé de ne pas produire le bulletin du 3ème trimestre.
    Demain nous nous rendons au lycée inscrit dans sa notification d’affectation, sans exeat, sans ASSR2 et bulletin du 3ème trimestre. Que pouvons nous faire ? Mon fils a réussi son examen de retour dans le Public et souhaite être scolarisé à la rentrée ?

    Merci

  • Bonjour,
    Je suis actuellement en 2ème année de CPGE littéraire. Je souhaiterais, l’année prochaine, "khûber" dans une autre classe préparatoire, mais avec la même option. J’ai appelé certaines classes préparatoires qui affirmé dit que le proviseur ne pouvait théoriquement pas refuser un exeat à un élève qui khûbe, même si celui-ci khûbe dans une option qui existe dans le lycée d’origine. Pourriez-vous confirmer cette assertion, et si oui l’appuyer d’un texte légal (sachant que mon administration a tendance à être plutôt pénible) ?
    Je vous remercie de votre réponse, et vous souhaite une bonne journée.

  • Bonjour,
    Voilà mon problème, il y’a 1 chance sur 3 que je déménage fin juillet dans le cas contraire je ne déménagerai pas.
    Je me suis inscrit dans mon lycée habituelle pour la rentrée en septembre or si je déménage comment ferai-je pour avoir mon certificat de radiation fin juillet début août et comment m’inscrire dans mon nouveau lycée dans cette même période sachant qu’il se trouve dans un autre département

    • En tout premier lieu, assurez-vous ces jours-ci que vous êtes en règle avec votre établissement. Sinon, forcément, rien ne se passera bien.

      Les établissements sont moins pénibles à la production de l’Exeat dans le cadre d’un déménagement lointain, ils savent que cela pose des problèmes. Si vos interlocuteurs sont bornés, reportez-vous toujours au chef d’établissement. D’autre part, votre ancien établissement doit pouvoir répondre rapidement à une demande de certification de votre départ.

  • Bonjour,
    Mon enfant est en 3eme ds un lycée français à l étranger. Ce pays nous inflige une politique drastique de restriction et quarantaine depuis le covid. Il est imposé 3 semaines de quarantaine stricte en hôtel gouvernemental (enfermés et sans ouvrir de porte ni de fenêtre) a chaque retour de voyage. Ces 3 semaines sont a notre charge, environ 8000euros pour un « hotel » de catégorie très moyenne . Nous n avons pas vu notre famille en France depuis 2ans, cela fera 3 cet été. Notre aînée part etudier en france a la rentrees prochaine, nous rentrerons donc ma cadette et moi pour l installer et enfin voir notre famille. Nous ne pourrons pas retourner chez nous , nous n avons pas la possibilité de payer 8000euros de quarantaine. Ma cadette en seconde sera coincée en France le temos que notre pays s’ouvre et relaxe les restrictions , ce qui peut prendre 3mois comme 3ans. Je souhaite l inscrire temporairement au lycée en france. Les lycées que j ai contacté refusent catégoriquement sans exeat. Le lycée d origine ne peut pas nécessairement la reprendre au bout de 3 mois si elle a été radiée : lycée sous tension et liste d attente. De plus une radiation entraînerait un remboursement de la debenture (sorte de placement d argent qui sécurise votre place et est rendu a la sortie), et donc de repayer une nouvelle debenture en revenant. Nous n en n avons pas non plus les moyens étant donné que la debenture aujourd’hui est bien plus d argent qu il y a 10 ans au moment ou nous l avions déposée en arrivant. Aider moi. Comment faire pour faire accepter une inscription sans exeat afin de pouvoir scolariser mon enfant et rentrer chez nous plus tard retrouver mon mari coincé là bas ?

    • C’est très simple : l’exeat n’existe pas. Ce machin n’a aucune base réglementaire. La meilleure preuve : en faisant une recherche sur l’Internet, vous n’avez trouvé aucun autre endroit que ce site perso !

      L’exeat est une bonne pratique entre établissements, avec laquelle on peut faire peur à quelques familles indélicates, de manière pas vraiment légitime. Foncez dans le lard aux établissements idiots qui vous enquiquinent avec ça, et saisissez la médiation académique dans la demi-journée si ça ne se calme pas instantanément.

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