En effet, pour qu’une décision budgétaire modificative soit exécutoire, elle doit s’appliquer à un budget lui même exécutoire.
Or, ami visiteur, si tu valides une DM pour en faire une seconde votée dans le même CA, pour que les délais réglementaires soient respectés, tu devras attendre quinze jours après la validation de la première pour valider la seconde (soit, dans le meilleur des cas, un mois après ton CA).
Il n’y a aucune autre solution que de saisir toutes les DM en même temps, de sortir un seul document de GFC. Y compris dans le cas d’un Greta, puisque le budget d’un SACD fait un avec celui de son établissement support.
Ensuite, pour que le CA y comprenne quelque chose, depuis fort longtemps les collègues malins auront compris que les documents de GFC sont ce qu’il ne faut surtout pas montrer, et que l’on échappe difficilement au fait de devoir faire au tableur des documents ad hoc.
Enfin, par rapport au nombre de votes, et bin dans le PV du CA il faudra s’en tenir, logiquement, à un seul vote. Cela n’empêchera pas d’expliquer les différentes opérations séparément aux élus, bien entendu.
Messages
1. Attention à la validation des DBM pour vote, 6 mai 2008, 08:35
Pas d’accord Mon Cher IZ :
tu peux parfaitement pour chaque opération saisir une ligne, l’éditer pour le CA, puis recommencer pour d’autres DBM. Après ton CA, saisir le résultat du CA pour chaque DBM, puis éditer les DBM pour les AC. Enfin 15 jours après la transmission, saisir le résultat des AC pour chaque DBM, ce qui valide définitivement ta DBM et modifie ta situation des dépenses engagées.
Sainte Barbe
2. Attention à la validation des DBM pour vote, 20 septembre 2016, 19:28, par je suis perdu
Bonjour
après avoir validé une DBM 32 (que je n’avais jamais utilisé auparavant) ma situation des dépenses a changé mais pas ma situation des recettes.
Est ce normale ?
Merci
1. Attention à la validation des DBM pour vote, 20 septembre 2016, 21:35, par L’intendant zonard
Bin oui, puisque la DM 32 consiste justement à prévoir de nouvelles dépenses, mais pas de recettes en face !