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Rendez possible le passsage au prélèvement automatique : obtenez votre Identifiant Créancier SEPA

vendredi 17 novembre 2017, par Cory

Vous avez un projet d’utiliser le prélèvement automatique dans votre établissement ? Vous n’en avez même pas ? Il serait cependant pertinent de tout de suite vous demandiez votre ICS : c’est une démarche simple mais qui peut prendre un peu de temps.

Que vous soyez le gestionnaire ou le comptable, ce qui suit peut être réalisé très simplement.

Première étape : se procurer un extrait d’inscription au répertoire SIRENE

Vous devez mettre la main sur le numéro SIRET de votre établissement, et vous rendre sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ Après avoir saisi les neuf chiffres de votre numéro, vous aurez accès à l’écran suivant :

En cliquant sur le bouton "avis de situation" en bas à droite, vous obtiendrez un document d’une page reprenant les informations nécessaires à la Banque de France pour vous attribuer votre ICS.

Formulez votre demande

Imprimez cette page en PDF, et envoyez-la par courriel à votre correspondant de la DDFiP en lui demandant de vous faire attribuer un identifiant créancier SEPA.

Puis laissez fermenter pendant deux mois environ.

A la réception de votre ICS

Dès réception de cet ICS, votre comptable pourra l’enregistrer dans vos paramètres de GFC à l’emplacement suivant :

Naturellement, il faudra le faire dans le logiciel avec lequel vous comptez opérer les prélèvements : GFC, mais aussi Alise, Turbo, ARD, DMI ou Wingerest ; ainsi que dans DossierSCO si vous l’utilisez pour produire des mandats de prélèvement pré-remplis.

Et conservez votre numéro ICS au propre dans les archives, papier et/ou numériques, à un endroit où vous le retrouverez quand il sera nécessaire !

Mise à jour 2021

Ma DDFiP m’a envoyé cet été 2021 le document suivant, que j’ai renvoyé en remplissant uniquement l’adresse et le SIRET (faites-le démat’ en utilisant les fonctions de commentaire PDF), un formulaire par établissement. Même pas une signature. J’ai reçu les ICS une heure après ma demande !!!

Demande d’identifiant créancier SEPA
Remplir seulement le cadre "Créancier demandeur d’identifiant" et transmettre à votre DDFiP

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