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Compte-rendu de la réunion des gestionnaires de Créteil le 23 novembre 2017

mercredi 6 décembre 2017, par L’intendant zonard

Les gestionnaires du bassin de Créteil étaient réunis le jeudi 23 novembre à l’invitation de Martine Pizzuto. Nous étions deux-neuf collègues représentant 17 établissements, et cinq invités.

Tour de table

  • Conseil départemental 94 : M. Grossain, directeur de l’éducation
  • Conseil départemental 94 : Mme Fabre
  • Conseil départemental 94 : services financiers
  • suppléante clg Laplace Créteil
  • Sophie Lassalmonie, lyc Delacroix Maisons-Alfort
  • Cécile Varin, lyc Mistral Fresnes
  • Marion, fondée de pouvoir Mistral
  • clg Villecresnes
  • Jean-Pierre Cheiney, lyc Branly Créteil
  • clg Pasteur
  • Kamel Salallah, clg Issaurat Créteil
  • lyc St-Exupéry
  • lyc Gutemberg Créteil
  • Moussa Camara, fondé de pouvoir lyc Saint-Exupéry Créteil
  • Julie David, clg
  • Fabienne Ringler, clg Saint-Maur
  • Aude Godard, clg Hugo Créteil
  • Patricia Antifora,
  • Marie-Louise Régulus, clg Brassens Santeny
  • Olivier Roméro, service archives du rectorat
  • Etienne André,, lyc Blum Créteil
  • Corine Zebo, stg IRA Bastia après d’Etienne André
  • Martine Pizzuto, lyc Saint-Exupéry

Retardataires :

  • Amélie Belgacem, clg Simone Veil Mandres-les-Roses
  • x
  • Pascal Vion, lyc Brel Choisy-le-Roi
  • Catherine Raaflaub, clg Eluard Bonneuil-sur-Marne
  • Caroline Bigot-Montagnier, clg Simone de Beauvoir Créteil
  • M. Chenevières pour l’association Abeille-Machine

1- M. Grossain, directeur des collèges et de l’éducation, présente son service et son actualité

Les difficultés financières du conseil départemental. Les collèges demeurent une priorité, un tiers des investissements 70 M€ pour les collèges. Il y aura de nouveaux noms dans les directions du conseil départemental, avec la création d’un service ressources humaines, qui doit décharger la direction des collèges de ces questions qui les ont accaparé, en particulier les remplacements.

La direction a pour mission la carte scolaire : elle doit par exemple gérer la mise en demeure de vider le collège Saint-Exupéry à Vincennes pour des motifs de pollution, et de trouver une solution pour 750 élèves, dans un contexte général de croissance démographique. Cette programmation se fait en collaboration étroite avec le rectorat.

Pour la première fois depuis longtemps sont prévus la construction de nouveaux collèges, par exemple à Ivry-sur-Seine (le collège Confluence doit pouvoir ouvrir, la pollution a été traitée), à Vitry, à Choisy-le-Roi rive droite, à Valenton, Champigny-sur-Marne. A Fontenay-sous-Bois c’est en discussion. La construction d’un collège coûte en moyenne 22 M€.

En ressources humaines, le taux d’absentéisme moyen n’est pas plus mauvais qu’ailleurs ; une poignée d’ATTEE très mal disposés méritent un traitement disciplinaire, ce pour quoi la qualité du travail d’encadrement par les collèges est très importante. Deux de ces personnels problématiques eux encourent en ce moment des exclusions d’un ou deux ans. Le conseil technique sur les questions d’organisation, de mécanisation et de produits d’entretien semble très apprécié de tous, c’est une opération intéressante.

La suppléance expérimente l’intérim, avec un crédit de 100 k€ : dans des circonstances bien particulières, l’agence d’intérim adjudicataire du marché fournit des vacations pouvant descendre à la demi-journée. La disparition des CUI touche 115 postes actifs récemment, soit 70 ETP qui coûteraient 1,8 M€ annuellement à restituer. La situation de chaque établissement a été évaluée.

Les CUI étaient aussi un moyen de promotion sociale et de recrutement pour le conseil départemental ; une proportion significative des personnes des années précédentes a été réinsérée.

Question de Kamel Sadallah : il y a-t-il un agenda de reconstruction du collège Issaurat ? Réponse de M. Grossain : le souci immédiat est la construction, mais une liste d’établissements devant être rénovés ou reconstruits est tenue à jour. Sur les travaux mineurs, il a fallu retirer des crédits pour des besoins urgents dans le cadre des extensions d’établissement.

Patricia Antifora : l’avancement de grade des ATTEE est arrivé sur les boîtes des chefs d’établissement le 14 novembre, avec une réponse exigée le 17 novembre, ces délais ne sont pas respectueux des agents ni des gestionnaires. Réponse de M. Grossain : c’est effectivement anormal. C’est un travail du centre de gestion, dans un contexte mouvant. L’absentéisme est mesuré régulièrement suivi, le taux de couverture de remplacement est en moyenne de 60 %.

Patricia Antifora : une communication officielle vers les collèges est nécessaire sur la non-reconduction des CUI, elle n’a pas pu annoncer pour l’instant que le poste CUI ne serait pas maintenu. Dans la saisie des demandes de suppléances, la catégorie des personnels est un biais pénible : dans de nombreux cas il n’est pas pertinent de remplacer à l’identique les fonctions. M. Grossain précise que le conseil départemental travaille sur les effectifs théoriques, les dotations seront harmonisées.

Etienne André : quel vivier de recrutement pour les futurs ATTEE avec la fin du dispositif des CUI ? Réponse de M. Grossain : ce n’était pas le seul vivier, les CUI étaient souvent âgés. Or 60 % des ATTEE ont plus de 48 ans, même si ce ne sont pas les plus absentéistes. Dans un souci de renouvellement et de diversité, les CUI ne représentaient plus que la moitié des recrutements.

Etienne André évoque aussi le problème du calcul de l’ADEP, le logiciel devant assurer ce calcul est déficient depuis deux ans de suite : les gestionnaires ont du refaire leur travail à trois reprises, ce qui met en retard l’émission des factures, compromet la perception des droits constatés et dégrade la relation entre les collèges et les familles. Le conseil départemental est étranger à la question du logiciel, et pourra poser la question au rectorat. Martine Pizzuto précise l’historique de l’affaire.

Mme Fabre indique que le conseil départemental n’a pas accès à cofi-pilotages, ce qui le contraint à réclamer des informations aux collèges qu’il devrait pouvoir obtenir des remontées télématiques.

Martine Pizzuto demande confirmation : les élèves n’ayant pas demandé l’ADEP en temps et en heure ne peuvent plus y prétendre ; en revanche les primo-arrivants seront servis.

Martine Pizzuto demande si une réflexion a été lancée pour mieux fidéliser les jeunes ATTEE, limiter leur absentéisme et les impliquer dans leurs missions ? Le conseil départemental a identifié trente leviers de gestion des personnels, grandes ou petites choses, susceptibles d’améliorer la situation.

2- Dotation de fonctionnement des collèges

Mme Fabre : les collèges ont tous reçu la notification de leur dotation globale de fonctionnement pour 2018. La note d’orientation et le guide de rédaction du budget ont déjà été émis, et ce matin, un message aux élus des conseils d’administration des collèges signé par l’élue est envoyé.

L’ajustement selon les effectifs et les subventions spécifiques sont en cours de planification. Nouveauté, le fonds de roulement est pris en considération. Un mois et demi de fonds de roulement est préconisé, et une poignée de collèges dans le département ont thésaurisé jusqu’à huit mois de fonds de roulement.

Martine Pizzuto souhaite que la notion de fonds de roulement soit clairement spécifiée. Mme Fabre précise que le CD94 s’est basé sur le fonds de roulement après prise en compte des DBM de prélèvement en cours d’exercice, au mois d’août 2016. Patricia Antifora admet avoir des fonds élevés, mais elle a aussi des besoins très particuliers en trésorerie du fait de sa cuisine centrale.

Caroline Bigot-Montagnier : sa DGF a été établie sans tenir compte des difficultés induites par la cuisine satellite. Mme Fabre a organisé une réunion l’année dernière (peu suivie), qui a mis en lumière les difficultés des cuisines satellites. Patricia, du point de vue de la cuisine, confirme.

M. Grosssain fait le point de la carte des cuisines centrales et satellites, avec les perspectives d’évolution. On compte plus d’une trentaine de cuisines satellites. Les capacités de production des cuisines sont généralement au maximum. Une nouvelle UCP est envisagée pour quatre collèges actuellement livrés par un lycée. Kamel Sadallah suggère un échange de cuisines centrales entre deux collèges dont le sien, pour des motifs de cohérence géographique.

Mme Ouvry est excusée par Mme Fabre : elle quittera ses fonctions de gestion des collèges en janvier.

Etienne André confirme es qualités d’agent comptable les difficultés du collège Simone de Beauvoir. Il évoque la nécessité que le conseil départemental préconise activement aux collèges de respecter les règles de la commande publique en matière d’équipement en reprographie.

Julie David souhaite savoir si le CD94 envisage une harmonisation des tarifs de restauration scolaire. L’élue, Mme Janodet, se dirige dans ce sens. Le projet d’il y a quelques années aurait coûté deux ou trois millions par an, il a été ajourné. Entre-temps, les partenaires sociaux ont mis en avant le problème de la communication avec les familles plutôt que le tarif lui-même.

Julie David souhaite aussi savoir si, en 2019, le conseil départemental sera en mesure de fournir la masse salariale. Etienne André suggère de faire comme le conseil régional, qui fournit un coût moyen des ATTEE selon leur grade, les gestionnaires pouvant affiner l’évaluation en multipliant par le nombre d’agents.

3- Le conseil départemental et les marchés publics

Mme Roux du service mobilier a quitté le CD94, elle sera remplacée en février. Des titres sont en accident de transmission. Marchés : certains adjudicataires sont défaillants, voire les gestionnaires d’EPLE n’ont pas connaissance des cahiers de charges de ces marchés. Il est important que l’EPLE soit proactif dans l’accompagnement des prestataires extérieurs, de préférence les ATTEE chargés de la maintenance, et à défaut le gestionnaire. Il faut signaler à M. Pironnec les situations anormales. Caroline salue le travail du technicien de site, M. Naïm.

M. Grossain revient sur la reprographie : le projet d’un marché départemental s’est échoué sur les dates de renouvellement des engagements des différents collèges. Le conseil départemental craint aussi de se faire reprocher des dysfonctionnements de cette fonction essentielle aux EPLE.

Marché de produits d’entretien, brosserie et ouate : il devrait être notifié d’ici février 2018. Un cahier des charges est à l’étude pour les machines d’entretien mécanisé.

M. Grossain évoque les 543 logements dans les collèges, la péréquation sur les recettes des conventions d’occupation est envisagée entre les établissements qui ont cette charge et ceux qui ne l’ont pas. M. Grossain admet un net retard dans l’entretien du patrimoine.

4- Apiculture dans les EPLE

M. Chenevières présente l’association Abeille-machine, où il est apiculteur et responsable de projet. Avec trois salariés et des bénévoles, l’association est présente sur trois départements, avec une production de miel et des activités pédagogiques. L’association travail déjà avec le collège Jean Macé à Val de Fontenay.

Il faut demander une dérogation à la préfecture pour installer des ruches à moins de 50 m d’un établissement scolaire : il faut être sur les toits ou derrière une palissade de 2 mètres : le plan de vol des abeilles passe alors au-dessus du public, supprimant le risque.

L’objet est de créer un projet pédagogique dans lequel les enseignants et la communauté scolaire se saisissent du sujet. Il ne s’agit pas seulement de produire du miel, ce que l’association peut faire plus facilement ailleurs. Le projet est de faire rentrer la nature et les animaux dans l’environnement humain, pour rétablir le lien. L’association assure le travail d’apiculture en principal, sauf émergence de compétences locales ; des tenues peuvent être fournies. Martine Pizzuto témoigne de l’intérêt de la démarche pour les adultes de l’établissement, car on ne peut pas réduire l’EPLE à la relation entre l’enseignant et l’élève.

Martine Pizzuto souhaite savoir quels toits sont compatibles : bâtiments en coteau, vents… L’important est de ne pas interagir négativement avec des usages humains installés. Le vent n’est pas favorable, les ruches ont besoin d’un coupe-vent, en plus de la question de l’accessibilité, qui doit être aussi confortable. L’idéal est que les élèves puissent aussi accéder.

Etienne André s’inquiète de comment est gérée la continuité. L’association doit avoir accès aux locaux, elle détient des clés par convention, et assure l’essentiel : ce ne sera pas nécessairement à l’intendant d’agir en urgence la première semaine du mois d’août. Kamel Sadallah demande comment les essaimages sont gérés : les apiculteurs contrôlent la population pour l’éviter.

Rayon d’action des abeilles : jusqu’à 3km. En parallèle de l’installation des ruches, l’association organise des visites à la miellerie, voire déplacement du matériel d’extraction dans l’établissement.

5- Le prélèvement automatique

Corine ZEBO, stagiaire à l’IRA de Bastia actuellement en situation auprès d’Etienne André, a pour mission la généralisation à tous les EPLE de l’agence comptable du lycée Léon Blum le prélèvement automatique pour le paiement des frais de demi-pension.

Elle présente les éléments essentiels du dossier, qui se trouvent développés dans des articles sur le site Intendance Zone, concernant d’abord la demande de l’identifiant créancier SEPA, ensuite la mise en route du prélèvement à l’aide de GFC.

Elle est en train de préparer des fiches de procédure détaillées plus appropriées à l’intégration dans la MRCF des agences comptables, qui seront communiquées par le même canal.

6- Le paiement en ligne CB par Internet

Nous savions que le ministère et la DGFiP proposaient une solution de paiement en ligne appelée TIPI. Marie-Louise Régulus s’est lancée : en tant qu’expérimentatrice dans notre département, elle a rencontré quelques difficultés et essuyé les plâtres, mais elle peut d’ores et déjà témoigner que cela fonctionne.

Comparativement aux solutions proposées par ailleurs, il n’y a pas de frais fixes, mais une commission bancaire de l’ordre d’un demi-pourcent, et des frais de cinq centimes par opération.

7- Questions diverses

Assurance du véhicule de service : le CD94 ne paie que pour ses agents lorsqu’ils conduisent le véhicule de service. L’assurance complémentaire pour couvrir les personnels d’État à bord de ces véhicules coûte de l’ordre de 100 €.

Budget 2018 : attention aux mises à jour de codes activité. Installation de la prépabud : attention Cecoia est saturé. On ne peut pas installer une base locale si GFC est déjà en réseau. Attention, les installateurs GFC ne tolèrent pas la présence de certains périphériques dans la machine, qu’il faut alors débrancher (lecteur de cartes mémoire).

Prochaine réunion : vendredi 16 mars au collège Simone Veil de Mandres-les-Roses.