La commission de sécurité en EPLE

Quelques références réglementaires :

Articles R 143-38 et R 143-39 du code de la Construction et de l’Habitation
décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

La commission de sécurité peut venir pour plusieurs raisons : la visite périodique environ tous les trois ans (deux ans dans les gros établissements) ; à la suite de travaux d’accessibilité, travaux sur le SSI, etc.

Dans ce dernier cas, c’est la collectivité qui demande la tenue d’une commission de sécurité. Suite aux travaux, un bureau d’études ou une entreprise vous fournira un support regroupant tous les documents obligatoires (plans, tests de conformité, rapports de vérification...) et la collectivité vous donnera le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et le rapport final (RFCT).

Ces documents seront demandés par le pompier lors de cette commission spéciale.

Le travail préparatoire :

1. Préparez vos documents

Tout au long de l’année, vous avez programmé les visites de maintenance et les vérifications obligatoires. Vous avez les rapports et certain nombre d’observations.

Les observations peuvent être levées soit "en régie", c’est à dire par les agents de maintenance de l’établissement (par exemple pour les BAES), soit par les services techniques de la collectivité de rattachement, soit par une entreprise extérieure. Dans les deux derniers cas, une attestation de levée de réserves vous sera transmise (sinon réclamez-la).

Conseil donné lors de ma dernière commission de sécurité pour les levées d’observations en régie : notez sur le rapport de vérification, au niveau de l’observation levée, la date et le nom de la personne qui a effectué les travaux.

2. Classez-les

L’objectif de ce classement est de présenter rapidement les rapports au moment du passage de la commission, et de montrer que vous êtes bien organisé.

A titre d’exemple, j’ai préparé trois classeurs :

• le classeur principal (rouge) contient deux grandes parties :
  • la fiche d’identité de l’établissement, les numéros d’urgence, les plans, la liste des personnels secouristes du travail, les consignes d’évacuation et les RETEX des exercices d’évacuation
  • la feuille d’émargement de la commission de sécurité, une copie de l’affiche "sécurité incendie" et les rapports de la dernière visite.

• le deuxième classeur (rouge) comprend :
  • un récapitulatif des entretiens et des vérifications. J’ai repris ce tableau du rapport de la commission de sécurité et je le mets régulièrement à jour.
  • en me basant sur ce tableau, je range les documents par domaine, dans l’ordre suivant : émargements, rapports de vérification, rapports de maintenance, contrats, levées d’observation le cas échéant.

• le dernier classeur (jaune) comprend les autres domaines de maintenance et de vérification (ascenseurs, dératisation, hottes de cuisine, onduleur, matériel de musculation...), et regroupe les feuilles d’émargement, les rapports et les contrats.

En bref, à chacun de trouver l’organisation qui lui convient le mieux. Il n’y a pas de règle en la matière. Soyez simple et efficace !

3. Vous êtes administrativement prêt ? Bien mais pas suffisant !

Sur le courrier de convocation, vous aurez peut-être un lien pour télécharger une fiche d’auto-contrôle. Il s’agit d’un outil précieux qui permet de connaître les points d’attention les plus importants.

Puis partez sur le terrain avec vos agents pour faire la chasse aux cales, aux armoires dans les couloirs, aux tables ou chaises dans un recoin, aux multiprises...

Vécu de l’IZ : j’ai reçu la visite, trois mois avant la date de la commission, du conseiller du maire chargé de ces questions, qui a fait un tour préalable de l’établissement avec moi, a testé ma capacité à répondre, et fourni quelques conseils fort utiles. Si vous avez la chance d’avoir un tel appui, ne la laissez pas passer !

Conseil : anticipez cette visite de terrain pour laisser le temps aux agents de "ranger".

C’est le grand jour !

La commission de sécurité comprend un représentant de la mairie, un représentant du conseil dépional (en général, la personne chargée des grands travaux), le chef d’établissement, le secrétaire général, un agent de maintenance et le représentant du service d’incendie et de secours.

C’est ce dernier qui va mener la réunion qui va se dérouler en trois phases : une phase administrative, une phase de visite des bâtiments et un dernière phase de conclusion.

La phase administrative

Le pompier va reprendre et mettre à jour les informations générales relatives à l’établissement et au bâti (âge du bâtiment, composition des murs, nombre d’issues de secours, nombre de personnes accueillies, etc.).

Puis il va vous demander de lui présenter les différents rapports de vérification et de maintenance. L’importance d’un bon classement est primordiale. Cela montre que vous êtes organisé, sérieux et que vous avez bien préparé cette commission. Cette partie doit être, en principe, assez rapide.

La phase "visite"

Le pompier voudra tout voir... et il faudra tout ouvrir. Préparez un trousseau complet ! Si vous avez des locaux "sensibles" (chaudières par exemple), prévoyez de faire venir la société en charge de la maintenance pour répondre aux questions techniques. Je note les remarques qu’il formule au cours de la visite (absence d’affichage, un plan à mettre à jour...).

Vécu de l’IZ : commission préalable à l’ouverture d’un atelier après rénovation. Le pompier entre dans le local, et dit "oh c’est beau ces tuyaux jaunes ! Mais dans le dossier tout à l’heure, il n’y avait pas de gaz. Je vous laisse, à la prochaine fois." Je vous laisse imaginer la tronche des gens du conseil dépional...

En cours de visite d’un bâtiment, il fera un test de l’alarme incendie. Soit il met une personne en situation : un agent dans le couloir qui voit de la fumée déclenche l’alarme, soit il teste les détecteurs de fumée de l’internat. Il observera comment se passe l’évacuation : comportement du matériel, des élèves, des adultes de l’établissement. Notez toujours ce qui se passe, comme vous le feriez pour n’importe quelle évacuation dont vous devrez ensuite rédiger le rapport, ce que vous ferez naturellement, comme à chaque occasion.

Il testera aussi les connaissances des personnes qui sont dans la même pièce que le SSI. Ont-elles été formées, comment réagissent-t-elles quand l’alarme sonne, quels documents doivent-elles communiquer aux pompiers lors de leur arrivée sur site ?

La phase de conclusion

Retour en salle de réunion, pour le débriefing. Le représentant du maire et le pompier informent les personnes présentes de l’avis qui sera proposé à la commission de sécurité se réunissant quelques semaines plus tard.

Si l’avis est favorable, parfait ! vous avez sûrement quelques remarques à prendre en compte, rien de bien méchant. Ne faites pas la bêtise de ne pas battre le fer tant qu’il est chaud, réglez un maximum de choses aussitôt, et inscrivez ce qui reste au menu de votre prochaine CHS.

Si l’avis est défavorable, les solutions sont souvent du ressort du propriétaire des bâtiments (SSI défaillant, extraction insuffisante...). Un certain nombre de pièces justificatives, de réponses ou de garanties pourront, selon la situation, être données au SDIS avant la tenue de la commission donnant l’avis final, pour inverser la tendance.