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Problème récurrent

Doit-on facturer la DP si l’accès à l’établissement est bloqué ?

mardi 21 mars 2006, par L’intendant zonard

Dans la série "un collègue demande" :

Doit-on faire une remise sur la demi-pension quand le lycée a été fermé une journée par la faute des élèves qui en ont bloqué les entrées ? Ne peut-on pas considérer que ce blocage dû aux élèves et non à une grève des profs est un cas de force majeure, ne donnant lieu à aucune remise ?

Concrètement, que se serait-il passé si les élèves n’avaient pas bloqué ? Il ne seraient majoritairement pas venus manger parce qu’ils font une grévouille, et n’auraient rien réclamé.

D’autre part, d’expérience, il y a toujours des élèves qui rentrent quand même, en tout cas le premier jour, même si un blocage total peut arriver quand ça dure.

Du point de vue du comptable, l’événement qui a empêché les usagers de bénéficier du service est étranger à l’établissement, à l’organisation du service, et présente un fort élément d’imprévisibilité. Je suis à peu près certain qu’un juge administratif donnera raison au comptable maintenant sa facture.

Bref, dans ces circonstances si on est agressé par un parent pénible, on lui lâche ses deux euros et demi, par remise d’ordre sur le trimestre suivant, et on évite d’en parler à tous les autres. Naturellement on lui demande d’envoyer un courrier demandant la remise d’ordre, histoire de lui faire perdre 53 centimes, à cet emmerdeur !

S’il s’agit de plus d’un repas qui est ainsi perturbé, on peut changer de point de vue, et considérer que l’événement devient relativement prévisible. En gros, on ne se dérangera pas pour un repas ni deux, mais au-delà , raisonnablement on ne peut pas faire le mort.

Rien à voir : cette question me fait penser à ces bureaux de vote des quartiers Noirs en Floride, qui n’ont vraiment pas eu de chance quand, juste le matin du vote, des travaux importants démarraient aux deux bouts de la rue, rendant l’accès impossible aux électeurs. Le fait qu’ils fussent bronzés n’avait strictement rien à voir avec le racisme possible des organisateurs bushistes du scrutin...


J’ai entendu parler aussi d’un problème un peu inverse : un lycéen qui s’était mis "en grève" le matin, qui déclarait avoir décidé (on se demande pourquoi) de venir l’après-midi, et qui "exigeait qu’on lui serve son repas" à 13 heures. Le chef d’établissement l’a foutu dehors en déclarant que son établissement est un lycée, pas un restaurant !

J’entrevois l’intérêt éducatif, mais juridiquement, c’est dangereux...

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