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Facture-type

dimanche 5 juin 2011, par L’intendant zonard

* mise à jour juin 2011* : encore des retouches, parce qu’il y a vraiment beaucoup de choses à dire...

Certains de nous fournisseurs ne sont pas très fortiches pour nous établir une facture un peu correcte.

Comme expliquer les règles de la comptabilité publique à tout le monde est un peu fastidieux, qu’on oublie régulièrement un détail important et qu’un petit exemple vaut mieux qu’un long discours, j’ai été amené à préparer un modèle de facture commentée pour les prestations de formation en sous-traitance au Greta.

Cela vous intéressera probablement aussi pour aider la conteuse-qui-est-venue-au-CDI-pour-le-projet ou l’intervenant-théâtre-pour-l’accompagnement-éducatif qui vous demandent de liquider des centaines d’euros en fournissant des torchons pour toute pièce justificative.

Vous pourrez aussi utilement montrer ça à un prof qui entend organiser un super-voyage-pédagogique au Pérou en payant avec le liquide d’une régie la pension complète d’un groupe de 50 personnes...

Facture-type (3e version)
Document au format OpenDocument

Je place aussi le même document en PDF, non modifiable mais lisible par plus de gens.

Facture-type (3e version)
Document au format PDF

Vous pourrez, en complément de l’IZ et de ses modèles, vous appuyer sur la définition légale de ce qu’est une facture :

Annexe C du décret 2007-450 du 25/03/2007 :

ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES MÉMOIRES

Aucun formalisme autre que celui prévu par le code général des impôts n’est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement (1) :

  1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
  2. Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
  3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
  4. La date d’exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
  5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ;
  6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
  7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

(1) L’arrêté en lettres ou en chiffres par l’ordonnateur du montant total à payer est obligatoire lorsqu’une modification a été opérée à la suite d’une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.

Ça n’est pas obligatoire, mais on ne recommandera jamais trop de faire figurer de manière systématique les coordonnées bancaires du fournisseur (ou de son service d’affacturage), à la norme IBAN/BIC

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