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Rseau-Contact-Intendance 93, runion du mercredi 8 fvrier 2012

jeudi 16 février 2012, par L’intendant zonard

Accueil par Herv, Rachid et Ida 10 h 35, 24 collgues sont prsents.

1) Transmission des actes & dmatrialisation

Il y a une exprimentation de dmatrialisation de la transmission des actes des CA qui dmarre Crteil. Indpendamment, le problme actuel dans notre dpartement rside dans le flou qui rgne autour de la dlgation de signature du prfet de Seine-Saint-Denis aux services de l’ducation Nationale. Dans le doute, il est recommand aux collgues de continuer soumettre leurs actes la prfecture.

2) Rejet des budgets

On compte 6 budgets rejets sur 16 collges reprsents dans la salle. Cette recrudescence est notamment une raction aux rfactions, reprises sur les fonds propres des EPLE par les collectivits de rattachement.

Sur le conseil de leur gestionnaire, certains chefs d’tablissement ont suggr l’abstention aux contestataires, sans quoi le J38 et le N3 risquent trois mois de blocage le temps du rglement conjoint.

Pour viter que le CA parte dans tous les sens, une commission permanente permet de dsamorcer les conflits. tienne indique que l’on peut aussi vidoprojeter des camemberts en couleur, cela amliore l’ambiance ; l’oppos Rachid diffuse, y compris par projection, les documents directement sortis de GFC, en insistant sur le fait que ce sont les mmes documents qui sont envoys aux autorits de contrle et aux magistrats de la chambre rgionale des comptes : cela aussi calme assez bien l’assistance.

Christelle explique que l’une de ses gestionnaires a trouv sur le site de la DAF du ministre une fiche technique qui explique l’utilisation du budget provisoire. La manipulation en est trs simple : on prend le moins-disant entre le budget N-1 et la proposition rejete. Dans la prpa budgtaire, il faut demander l’exportation du budget sans saisir le rsultat du contrle de la tutelle. L’application propose alors un budget provisoire, on a la main pour modifier le montant des chapitres et des lignes, et on met donc le montant de l’anne prcdente s’il est infrieur, sinon on laisse celui de la proposition de budget rejete.

Quant, un certain temps plus tard, le budget est rgl, on retourne dans la prpa budgtaire, on reprend la procdure habituelle, aussi simplement qu’en temps normal, pour obtenir le budget dfinitif.

C’est tellement simple que le gestionnaire peut se permettre de faire en CA des dclarations enflammes pour dire qu’il comprend les administrateurs opposs au budget (attention ne pas voter contre son propre budget et son propre chef d’tablissement quand mme !)

En revanche, le calcul de 1/12e du budget est une pratique de bonne gestion, mais nulle part nous n’avons trouv de rfrence rglementaire ce sujet.

3) Rvision de l’inventaire en pralable la RCBC

Les tablissements ont reu des instructions de la DACSES pour la mise jour des inventaires. Il faut que nous nous en saisissions immdiatement et sans hsitation, car ce boulot doit imprativement tre termin pour la fin 2012, et il prend du temps.

Christelle prsente l’exprience qu’elle a pu faire : le logiciel d’inventaire (EGIMMO ou WinCZ ou IG Euro) tait prsent, renseign et jour, c’est donc un bon pralable. Mais aucune sortie n’avait jamais t faite, en tout cas jusqu’au bout. Les sorties ont donc t massives. Il faut que les sommes justifies dans le logiciel d’inventaire correspondent la classe 2, c’est a l’objectif.

Il faut prsenter une DBM de type 394-395 au conseil d’administration. Il faut jouer la transparence avec le CA, et faire une lettre d’accompagnement aux autorits de contrle accompagnant la DBM. 70 pages d’EGIMMO ont donc t prsentes au CA, des exemples ont t donns (machines crire...). En lyce professionnel le travail est assez difficile, car il peut y avoir des machines anciennes toujours prsentes et en exploitation, et on est contraint de faire un tour intgral des btiments ; dans un tablissement plus simple, on peut souvent se contenter de rayer de la liste des objets dont on se doute bien qu’ils ne sont plus l.

On ne coupera pas ce travail en 2012, c’est bloquant en 2013 du fait de la rforme du cadre budgtaire et comptable. Le compte 1069 doit tre subdivis immdiatement ; si vous avez dj valid des critures sur ce compte en 2012, il faudra faire appel l’assistance informatique du rectorat.

Les formations que nous avons reues dans le pass, et beaucoup d’crits ce sujet, parlent d’un acte pralable en CA validant la sortie des biens, puis aprs validation par les autorits de contrle les DM. En fait, il faut prsenter les DBM en direct, car en pratique les autorits de contrle ne valident pas les actes de sortie, et on reste entre deux eaux. Aprs ces oprations, le rsultat de l’exercice est astronomiquement ngatif, mais il convient d’extraire les chiffres avec les rserves disponibles.

Autre exemple, chez Rachid, il n’y avait rien, aucun inventaire mme pas papier. Le travail se fait donc dans les archives comptables, sur 6 ou 7 ans, en allant fouiller les ZD et les ZR. Il faut acheter un logiciel d’inventaire, et tout reconstituer, tout saisir.

On trouve parfois des dprciations suprieures au montant des immobilisations (zle au moment des critures de dprciation), il faut alors passer manuellement l’criture inverse pour en arriver au bon montant. Il y a aussi des cas d’incohrence, en particulier entre le 1069 et le total des comptes 28xxBIS : tienne a rencontr cette situation, et aucune des prconisations de la tutelle ne fonctionnait, les critures mettaient toutes GFC en anomalie bloquante, mme aprs manipulation des fichiers par l’assistance informatique. Il ne semble y avoir aucune autre solution que de saisir un BE diffrent du BS et l’expliquer dans le rapport du cofi : aucune remarque (pour un centime en tout cas).

Du point de vue du comptable, il y a du travail sur ces comptes patrimoniaux. Pour le gestionnaire, il y a une ncessit dans le cadre de la RCBC, qui introduit l’amortissement : si l’inventaire n’tait pas propre, il faudrait amortir des choses qui n’ont pas lieu de l’tre, et cela aura une influence ngative sur le fonctionnement financier courant de l’tablissement. Donc ce travail concerne aussi les gestionnaires.

Dans un troisime exemple, chez Samia, il n’y avait que quelques fiches papier trs mal tenues. La dmarche a donc consist faire le tour de l’tablissement et identifier les biens susceptibles de concerner l’inventaire (coffre, piano...), et les retrouver dans les archives et/ou dans les fiches d’inventaire. Puis une phase de reconstruction de l’inventaire, qui est tellement tnu qu’il n’est pas indispensable de payer un logiciel d’inventaire : l’intendance zone propose un modle au tableur utilisable pour un inventaire rduit.

Nous allons donc partir de 2013 pratiquer des dotations aux amortissements et des provisions (pour risques ou pour charges exceptionnelles). Ces oprations seront passes sur le budget quand les achats immobiliss initiaux auront t passs sur fonds propres, et par reprise sur les dotations quand les biens sont financs par l’tat ou la collectivit de rattachement. Pour le matriel en dotation en nature, l’acheteur dit si oui ou non on doit le rentrer dans l’inventaire de l’tablissement.

L’EPLE va pouvoir faire des choix de gestion, dsormais aussi sur les questions d’investissement et de patrimoine.

4) Deuxime contact avec la rforme du cadre budgtaire et comptable

Nous avons deux formateurs RCBC prsents la runion. Ils proposent un bref expos de la rforme du cadre budgtaire et comptable, sans rentrer dans les dtails, car la formation des formateurs acadmiques aura lieu fin mars. il serait bien inconvenant de s’immiscer dans leur champs de comptences. Le budget en mode RCBC connatra une nouvelle organisation en recettes et en dpenses. Au service gnral (trois services : Activits pdagogiques, administration et logistique et Vie de l’lve) et des services spciaux (Bourses nationales, restauration...) et des budgets annexes selon les spcificits de la structure.

La deuxime section des oprations en capital reste inchange.

A l’intrieur des services, le budget est organis en domaines et activits. Par exemple :

  • service activits pdagogiques
  • domaine voyages
  • code activit commenant par 0, 1 ou 2 (limit 9 caractres, 4 pour le financeur et 4 pour l’EPLE) voyage en Australie.

C’est donc la fin de l’utilisation des chapitres et des comptes tels qu’on les a connus. Toutefois, il faudra renseigner le compte de classe 6 en liquidation, de mme sorte qu’actuellement o l’on utilise le 6., le compte par nature est demand. En recettes, les comptes de classe 7 sont maintenus. Afin d’identifier le financement de la dpense, il est vivement conseill de prvoir des domaines et des codes activits en recettes, mais ce n’est pas une obligation.

En recettes et en dpenses, on utilisera des codes activits commenant par 0, 1 ou 2 :

  • 0. financement tablissement (pas seulement 70, mais toute ressource autonome ne rentrant pas dans les deux catgories suivantes)
  • 1.tat
  • 2. collectivit de rattachement

Comme l’tat et la collectivit tabliront la racine des codes (les quatre derniers caractres tant rservs l’tablissement), ils pourront faire simplement des extractions des bases, et terme dans l’application comptable en ligne annonce pour 2015 ou 2016.

De nouvelles notions comme la CAF ou l’ IAF ou bien les changements de la pice 14 et des comptes du plan comptable sont au programme de vos futures formations.

En 2013, l’unit de caisse disparat et chaque tablissement disposera d’un 531.

Le temps a manqu pour traiter l’ensemble des thmatiques de l’ordre du jour.

5) Contrats et mutualisations au conseil gnral de Seine-Saint-Denis

Les premires runions ont t dsertes (convocation un moment inopportun), mais la runion d’hier tout le monde tait prsent. Apparat OMER, Outil de Maintenance, Entretien et Rparation, application web pour la maintenance des tablissements.

Les demandes d’information du CG sont considres comme assez intrusives. Un travail de saisie pralable faire avant le 31 mars, alors que certains n’ont pas encore t forms sur l’outil. Certains gestionnaires ralisent que la majorit de ce travail est fait par l’OP de maintenance, et se sentent dpossds. Le niveau de responsabilit demeure chez le gestionnaire, et c’est chaque collgue de se positionner correctement sur cette question.

La centralisation de la prparation des repas au CG93 se fait dans une grande imprparation, l’exprimentation est arbitraire, il ne semble y avoir aucune connaissance des questions budgtaires et de technique de cuisine au conseil gnral. Ils donnent l’impression d’en tre au stade de la rflexion, et pourtant tout est suppos tre en tat de marche en septembre.

Mme imprparation et amateurisme concernant le march sur les copieurs, qui est en retard de 18 mois, et les tablissements se font critiquer pour oser s’quiper de machines, alors que le march n’est pas prt. Ce manque de fiabilit a conduit de nombreux collges passer de nouveaux contrats dans de mauvaises conditions, alors que l’UGAP propose des machines l’achat ou la location et permet d’obtenir un service de qualit des prix extrmement bas.

6) Point d’information sur l’volution juridique des Greta

tienne explique que la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 unifie les modalits de collaboration entre tablissements publics, quel que soit le ministre concern, l o de nombreux diffrents dispositifs existaient. L’ensemble de la rglementation organisant la collaboration entre les EPLE dans le cadre des Greta disparatra donc le 17 mai 2013. Le nouveau cadre est encore fixer, le premier dcret n’tant paru que le 26 janvier.

Il est encore trs difficile de savoir ce qui changera et comment, en particulier sur la direction et l’animation des GIP-Greta (le nom Greta demeurera en tant que marque commerciale). Du point de vue statutaire pour ceux qui y travaillent, ce jour rien ne permet de craindre une volution ngative, et probablement il y aura des occasions de desserrer certaines contraintes prcdentes dfavorables au personnel.

Le vrai motif d’inquitude est dans les contraintes et charges structurelles nouvelles (cot de la direction en particulier) qui pourraient dfinir une nouvelle taille minimale pour la viabilit des Greta : s’il existe encore de petites structures de un deux millions de chiffre d’affaires, on craint que le nouveau seuil atteigne voire dpasse 10 millions ! Cela signifierait entre autres la mort du service public de la formation tout au long de la vie dans tout l’Outre-mer, par exemple.

Un mouvement des personnels des Greta est organis pour le jeudi 9 fvrier, avec une manifestation devant le ministre.

La runion est termine 12 h 30, la prochaine tant envisage au lyce Hnaff de Bagnolet, fin mars.