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Ma proposition pour réformer l’abominable EPCP

dimanche 12 octobre 2008, par L’intendant zonard

Sur son indispensable forum, N@n@rd a lancé une discussion sur la simplification de l’EPCP, qui représente un échec complet en matière de suivi des marchés publics, mais une réussite totale en matière d’enquiquinage de personnels administratifs en pure perte.

Pour ma part, je ne serais absolument pas étonné qu’on nous explique dans quelques années, qu’en fait, l’autorisation budgétaire implique de facto l’autorisation de passer des marchés. Et d’apprendre alors qu’on s’emm.nuie depuis des années sans la moindre raison.

Naturellement, il me semblerait toutefois de bon aloi de rendre compte au CA, et à travers le PV aux zautorités de kontrolle, de la manière dont les marchés ont été passés. Et pour ce faire, ce n’est pas une simple catégorie "mapa" qu’il faut, mais les catégories suivantes :

- aucun travail sur les marchés (à motiver impérativement)
- consultation de catalogues difficile à prouver
- obtention de plusieurs devis
- publication d’un cahier des charges pour des achats programmés sur une base annuelle, et ouverture des plis un minimum formalisée (les MAPA que nous faisons le plus souvent même pas semblant de faire)
- UGAP
- groupement d’achats
- appel d’offres formel toutes options
- achat non concerné par une procédure de marché (monopole en fait ou en droit, engagement antérieur à l’application d’une procédure correcte...)
- mandat non concerné par un marché (bourses, mouvements internes, remboursement carte orange, taxes et assimilés...)

Ces catégories seraient renseignées de manière obligatoire, mais sans autorisation préalable, l’autorisation étant réputée obtenue avec le budget, ce qui est d’une logique frappante. Du point de vue de la personne saisissant les appros/engagements/liquidations, il n’y aurait qu’une case à cocher dans la liste que je donne à titre indicatif (sauf à motiver la première catégorie). Le document statistique qui en sortirait serait donc à présenter au CA avec le compte financier.

Une telle procédure serait de nature à rappeler leurs devoirs à l’ordo et à son gestionnaire, et à représenter nettement plus fidèlement les pratiques que l’actuel EPCP, où tout le monde met MAPA pour tout, dans des catégories bidon qu’on ne respecte de toutes manières pas, et qui sont invérifiables par le contrôle justement parce que ce n’est pas normalisé (bidon, CQFD).

Les établissements qui présenteraient plus de 20 % des achats sans formalisation se feraient rappeler à l’ordre par les zautorités de kontrolle, dans une optique de progrès : l’année d’après la barre serait à 15% etc. Jusqu’à ce qu’on puisse enfin dire que l’essentiel des achats des EPLE sont faits en conformité avec l’esprit sinon la lettre d’un CMP qui n’a pas été conçu pour des structures étant acheteuses de 60, 61 et 62 à hauteur d’à peine 50 000 écus par an (et encore je suis presque certain que de nombreux collèges en font encore moins).

Ça serait un jeu d’enfant pour les concepteurs de GFC de faire produire par le logiciel un camembert, avec pourquoi pas sur la même page à présenter au CA, pour comparaison, la recommandation ministérielle pour l’année, et les performances de l’établissement. Le plus borné des membres de CA verrait alors si son bahut est géré avec soin ou pas... De quoi déranger quelques certitudes bien installées.

Puisse l’un de ces messieurs qui gouvernent notre destin me lire...

Messages

  • Cher IZ,

    Vu que je n’ai pas répondu sur le forum àcette proposition, àton grand dam ; je le fais ici et maintenant.

    Je suis plutôt favorable àcette évolution. A coupler avec la proposition de Nanard d’une délégation du CA àl’ordonnateur pour passer les marchés.

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